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9 623 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137235acd58014677408a51

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

des copropriétaires de l' immeuble Le Lambda (le syndicat) a assigné son ancien syndic, la Société d'exploitation de l'agence Weiss (société Weiss) en paiement d'une somme de 652 300 francs, lui reprochant

Source officielle

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CC

civ3

60794d969ba5988459c48982

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

des copropriétaires de l'immeuble du 163 rue de Sèvres, et la société Loiselet et Daigremont, ancien syndic, en réparation de ses préjudices et en remboursement des frais avancés pour faire cesser le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300038

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Le syndicat a appelé en intervention forcée des anciens syndics de la copropriété, au rang desquels la société Fontenoy immobilier [Adresse 10].

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ef3

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

et des pièces de la procédure que Joséphine Z... et Edouard X... ont précisé au magistrat instructeur, par une lettre datée du 23 août 1995, que leur plainte du 27 juillet précédent, dirigée contre l'ancien

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ab2

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

X..., ancien syndic de la copropriété ; que celui-ci ayant été mis en liquidation des biens après le jugement (de première instance), le syndicat a appelé en intervention forcée devant les juges du second

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300300

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

et les voies d'accès ont subi des désordres de nature décennale révélés dans les dix ans ayant suivi la réception des travaux, a assigné son ancien syndic, la société Toquet immobilier, pour manquement

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadcc

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 3 / de la société CGIC, prise en sa qualité d'ancien syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300749

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

en paiement de factures incluant une somme pour "annulation d'une commande définitive du 26 octobre 2010" ; que le syndicat, reprochant à la société Citya Etige Logement (la société Citya), ancien syndic

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civ2

Donne défautc/M. C

61372103cd580146773f0408

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

X..., syndic à la liquidation des biens de la société Yachting France, à M. Z..., syndic à la liquidation des biens de la société Suna-Marine et à MM.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300889

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

N..., ancien syndic, en annulation d'une assemblée générale ; que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300485

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son administrateur provisoire, Mme [R], a appelé en garantie son ancien syndic, la société France Azur gestion, et a demandé à être garanti par les vendeurs

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300126

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

ayant donné lieu à diverses procédures, le syndicat des copropriétaires a assigné en responsabilité la société Sogimalp Tarentaise, son ancien syndic, et l'assureur de celle-ci, la société MMA IARD assurances

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civ3

613723eacd5801467740fdc7

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

paiement du coût de réfection de l'étanchéité la société Soprema, son assureur, la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa corporate solutions (société Axa), et la société Bazin, ancien

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300376

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[L] a assigné, le 2 mars 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic, la société Cabinet Terrier, désigné par l'assemblée générale du

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300641

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

partiellement irrecevable l'action du syndicat en raison de l'irrégularité du pouvoir donné à la société de gestion immobilière de Lorraine (Sogilor), son ancien syndic ; que le syndicat a alors agi en

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01217

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

immobilier, 2°/ au syndicat des copropriétaires [...]         , dont le siège est [...]                                               , représenté par la société Fabre immobilier, syndic, dont le siège

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300215

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Le 5 octobre 2012, le syndicat a assigné son ancien syndic, aux droits duquel se trouve la société Gestion et transactions de France (la société GTF), en indemnisation de son préjudice.

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CC

civ3

61372422cd58014677412b05

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

cautionnement ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2002), qu'invoquant diverses fautes de son ancien

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300312

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Le syndicat des copropriétaires a assigné M.

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CC

civ3

613723f3cd580146774104cc

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Le Varet A3 a assigné son ancien syndic, la Société d'administration et de transaction immobilière (SATI), en réparation du préjudice subi du fait de sa carence à poursuivre le recouvrement de charges

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