AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137235acd58014677408a51
17 novembre 1999
17 novembre 1999
des copropriétaires de l' immeuble Le Lambda (le syndicat) a assigné son ancien syndic, la Société d'exploitation de l'agence Weiss (société Weiss) en paiement d'une somme de 652 300 francs, lui reprochant
Source officiellePage 2 sur 482
civ3
60794d969ba5988459c48982
2 mars 2005
2 mars 2005
des copropriétaires de l'immeuble du 163 rue de Sèvres, et la société Loiselet et Daigremont, ancien syndic, en réparation de ses préjudices et en remboursement des frais avancés pour faire cesser le
Source officielle