X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

été porté remède ; " 1) alors que, pour caractériser la faute pénale, le juge répressif doit s'abstenir de toute contradiction ; qu'en énonçant, d'une part, qu'il ne pouvait être fait grief à l'anesthésiste

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déclarer prescrite l'action publique intentée à l'encontre du docteur Jeannine Y..., médecin-anesthésiste

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déclarer prescrite l'action publique intentée à l'encontre du docteur Jeannine Y..., médecin-anesthésiste

X..., anesthésiste-réanimateur, contre cette décision ; Attendu que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article

Z..., médecin anesthésiste ; qu'au cours de l'intervention, Mme Y... a été victime d'un arrêt cardiaque ; qu'après trois heures en salle de réanimation, elle a été transportée au centre hospitalier régional

X..., anesthésiste-réanimateur, contre cette décision ; Attendu que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., médecin anesthésiste,a coté des consultations préanesthésisques

Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel de Marseille du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'information et les suppléments d'information ont établi que l'absence de l'anesthésiste

(le praticien), exerçant, depuis septembre 1996, ses fonctions de médecin-anesthésiste au sein de la société Clinique Monticelli (la clinique), en vertu d'un contrat d'exercice libéral conclu avec la société

sociale ( Nîmes,11 février 1997) a rejeté le recours de la SCP ; Attendu que celle-ci fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste