La société de droit portugais Grandes Études européennes de santé (GEDS) (la société GEDS) a assigné Mme [X] devant le tribunal de grande instance de Marseille en revendication ou annulation de ces marques

effectués par la société [Localité 4], la commune de [Localité 4] a assigné la société [Localité 4] ainsi que M. et Mme [D], aux fins d'obtenir, notamment, l'annulation de la marque internationale n°

(la société N2P) ont demandé reconventionnellement l'annulation de ces marques.

Le 12 avril 2018, la société HDDB a assigné la société [4] en annulation de sa marque « [4] » et en contrefaçon. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

le 26 septembre 1993, et la modification des statuts ; que la société Cejibe a poursuivi judiciairement la société Nicolas en contrefaçon de marque, en annulation de la marque "Troc 2000" et en violation

La société Ovinalp fertilisation a reconventionnellement demandé l'annulation de la marque « Ovibio » du fait de son caractère déceptif.

électronique et informatique ; que la société Neurones a assigné, pour qu'il lui soit interdit l'usage de la dénomination Neurone, la société Neurone Tech qui a reconventionnellement demandé l'annulation

A..., ayant pour objet d'interdire à ces derniers l'usage du patronyme « A... » et d'obtenir l'annulation de la marque « A...

; Attendu que pour annuler la marque française « Fiproline » n° 3 588 921 avec inscription au registre national des marques, l'arrêt retient qu'ainsi qu'indiqué sur les emballages, les produits commercialisés

et parasitisme ; que les sociétés LSE et Bio Extend ont reconventionnellement demandé l'annulation de la marque « Botolift » pour défaut frauduleux et opposé que la référence au botox constituait une

La société Coorstek a reconventionnellement demandé l'annulation des marques invoquées. 6.

La société Lekiosque.fr a assigné la société Toutabo en annulation de ses marques pour atteinte à ses droits antérieurs et défaut de distinctivité.

, ainsi qu'en annulation de la marque semi-figurative « Enterprise rent-a-car. » 5.

de leurs droits et risquait de créer une confusion à leur détriment, ont assigné en annulation de cette marque Mme X... et la société Vérimédia qui, reconventionnellement ont demandé aux juges du fond

X... et la SCI ont assigné la société Dufouleur en contrefaçon de marques, annulation de la marque contrefaisante, usurpation de titre nobiliaire et de blason et concurrence déloyale ; Sur le deuxième

[V] et la société BCA ont été déboutés de leurs demandes reconventionnelles tendant à l'annulation des autres marques, l'interdiction d'utilisation de celles-ci et en dommages-intérêts pour contrefaçon

N... » du 26 septembre 2002 ; - sur la demande de la société civile Champagne N... & Cie en annulation de la marque « V... et T...

Par un jugement irrévocable du 3 décembre 2013, la société NPREA a été déboutée de sa demande d'annulation du dépôt de la marque « [V] » par MM. [D] et [K] [V].