La commission peut décider que d'autres considérations entrent en ligne de compte ; celles-ci doivent avoir été spécifiées dans l'avis d'appel d'offres.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Metracom a confié à la société DHL express France (la société DHL) le transport, de France en Belgique, d'un colis contenant un dossier de candidature à un appel

le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision du 8 novembre 1988 de la commission municipale d'appel d'offres relative aux travaux d'extension du réseau d'assainissement du

ressort des pièces du dossier que, pour écarter la candidature de la Société "WANNER ISOFI ISOLATION" à la présentation d'une offre dans le cadre de l'appel d'offres restreint ouvert pour les travaux d'aménagement

d'appel d'offres de la solution de base définie par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du règlement particulier d'appel d'offres :

relative à des pratiques d'entreprises de transports sanitaires lors d'appels d'offres des hospices civils de Lyon

relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres du département des Landes pour la fourniture de granulats.

l'annulation du jugement du 13 mars 2001 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui, sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, a annulé les délibérations des 3 et 17 juin 1999 de la commission d'appel

suivant : Joint les pourvois n° Q 06-17.333 et M 06-18.894 ; Attendu, selon la décision attaquée, rendue en dernier ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel

participer à l'appel d'offres ; qu'elle a assigné la société DHL en réparation de son préjudice ; Attendu que pour dire que la responsabilité de la société DHL était engagée sur le fondement quasi-délictuel

qui y figure et ont été adaptés aux résultats de la consultation ; que l'examen des offres et le choix de la société Méridionale de Travaux a été fait par la commission d'appel d'offres présidée par Yves

C.), dont Henri A... a été administrateur du 30 juillet 1993 au 14 février 1994, a été rejetée par la commission d'appel d'offres, le 11 juin 1993 ; Attendu que la SODEMO a lancé un second appel d'offres

d'offres ; que le règlement qu'elle avait édicté en vue de cet appel d'offre prévoyait une solution de base obligatoire et, sous peine d'irrecevabilité, une seule variante ; qu'au terme de cette procédure

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 février 2023), l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (l'AFPA) a lancé un appel d'offres imposant comme date limite de remise des offres le 8 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses reçues à la suite de l'appel

joindre pour statuer par une même décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 94 ter du code des marchés publics dans sa rédaction résultant du décret du 6 mai 1988, applicable au litige : "En cas d'appel

lotissement à Quessy et a rémunéré aussitôt l'avant-projet sommaire établi par cet architecte ; que le préfet de l'Aisne ayant imposé à l'office de recourir à la concurrence pour l'étude de ce programme, un appel

sans y avoir été expressément autorisé par le conseil municipal ; que, toutefois, postérieurement au choix de l'entrepreneur par la commission d'appel d'offres, le conseil municipal d'Orcet a, par deux