Awatif épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris, domicilié à la

Leendert, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'importation

de Dijon, en date du 6 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des

[J] [L] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 9 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

de prolongation de détention du 31 mai 1992 ; " au seul motif que n'étant pas saisie à ce jour d'un appel de l'ordonnance de prolongation mentionnée dans le second mémoire du conseil de l'inculpé,

l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de nullité et de mise en liberté présentées par le demandeur dans ses écritures ; "alors que, la chambre d'accusation de Paris, étant régulièrement saisie par l'appel

1976 en ce que la chambre d'accusation a rejeté l'argumentation du demandeur relative à son extradition déguisée ; Attendu que le demandeur n'est pas recevable à remettre en cause à l'occasion de l'appel

, statuant sur l'appel d'une ordonnance de prolongation du maintien en rétention d'un étranger, est saisi sans forme par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d'appel ;

Khalid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 février 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'avocat du mis en examen n'a été avisé de ce que la chambre de l'instruction siégerait le lundi 24 novembre 2003 à 14 heures pour statuer sur l'appel

la d violation des articles 144 et suivants, 194, 197 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur l'appel d'une ordonnance

, statuant sur l'appel d'une ordonnance de prolongation du maintien en rétention d'un étranger, est saisi sans forme dans les 24 heures du prononcé de l'ordonnance par une déclaration motivée transmise

appel de la personne mise en examen interjeté à l'encontre d'une ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, ne peut allonger la durée de cette prolongation ; qu'au cas d'espèce, il résulte

de règlement n'a toujours pas été prononcée lorsque la juridiction saisie de l'appel de l'ordonnance de prolongation statue ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a été rendu en méconnaissance du texte précité" ;

formé par Mme [K] [C] doit être considéré comme irrecevable dès lors qu'il ne contient aucun moyen susceptible de prospérer, l'intéressée se limitant à indiquer 'je veux faire appel de l'ordonnance de

les stupéfiants, a déclaré irrecevable sa demande d'examen immédiat de son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit

sur l'appel de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Monsieur [X], soit près de trois mois après qu'ils ont été formés ; que ces recours n'ont, à la date du présent mémoire, soit