juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il a, en outre, appelé

Philippe X..., appelés en intervention forcée à payer une certaine somme à la société Capry ; Qu'en statuant sur la demande de liquidation de l'astreinte, alors qu'elle aurait dû relever d'office son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[V]-[N] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 14], ont formé le pourvoi n° P 23-10.983 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les

Cette dernière a appelé en intervention forcée la SCP notariale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

maisons, de fuites des fenêtres de l'autre maison et de l'absence d'une porte de garage, M. et Mme S... ont, après expertise et obtention d'une provision, assigné en indemnisation le Groupama, qui a appelé

de renvoi, la compagnie Axa assurances a appelé en intervention forcée la société Géodis logistics Euromatic, venant aux droits de la société Transports Billon à laquelle la société France location déclarait

et appelé en intervention forcée le Crédit foncier de France (le CFF) qui s'était engagé à consentir un prêt à l'acquéreur de chaque lot en transférant à ce dernier une fraction du prêt initialement consenti

et appelé en intervention forcée le Crédit foncier de France (le CFF) qui s'était engagé à consentir un prêt aux acquéreurs de chaque lot en transférant à ces derniers une fraction du prêt initialement

et appelé en intervention forcée le Crédit foncier de France (le CFF) qui s'était engagé à consentir un prêt à l'acquéreur de chaque lot en transférant à ce dernier une fraction du prêt initialement consenti

et appelé en intervention forcée le Crédit foncier de France (le CFF) qui s'était engagé à consentir un prêt aux acquéreurs de chaque lot en transférant à ces derniers une fraction du prêt initialement

et appelé en intervention forcée le Crédit foncier de France qui s'était engagé à consentir un prêt à l'acquéreur de chaque lot en transférant à ce dernier une fraction du prêt initialement consenti à

et appelé en intervention forcée le Crédit foncier de France qui s'était engagé à consentir un prêt à l'acquéreur de chaque lot en transférant à ce dernier une fraction du prêt initialement consenti à

assigné pour obtenir le désenclavement de ces parcelles, les consorts Y... et le syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline, propriétaires de parcelles contiguës; que les consorts Y... ont appelé

société Isotec; que le 1er octobre 1990, la société Isotec a assigné la société Alpilles location en résolution de la vente et en paiement de dommages et intérêts; que la société Alpilles location a appelé

[S] [G], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-16.738 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C]

l'existence de désordres affectant le carrelage posé, elle a, au vu d'une expertise judiciaire, assigné en réparation de son préjudice, l'architecte maître d'oeuvre, et la société Cri carrelage, laquelle a appelé

[H] [L], domicilié [Adresse 20], ont formé le pourvoi n° K 20-21.709 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1