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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200040

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

à l'instance ; qu'après rejet du pourvoi formé par les sociétés April santé prévoyance et Axeria prévoyance contre un premier arrêt du 25 mars 2015 (Com., 14 juin 2017, pourvoi n° 15-24.188), l'instance

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201092

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

J... s'était désisté de l'appel formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence après avoir régularisé un nouveau recours à l'encontre du même jugement devant la cour d'appel territorialement compétente

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642321

Admin. suprême

1 décembre 1972

1 décembre 1972

. - APPEL. - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - APPEL PROVOQUE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640128

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

. - APPEL. - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - APPEL PROVOQUE. -

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7150

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2017 APPELANT : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca977d4551e38c39521048

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 31 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca63b53a15d34bf1126656

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de PARIS (RG 15/16690) sur appel d'un jugement rendu le 25 juin 2015 par le tribunal de commerce de PARIS (RG 2014064682) APPELANTE SA HERMITAGE GESTION

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5aa7076fb431e8a62b7c

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

2020 N° de rôle : N° RG 20/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EGV2 S/Renvoi après cassation : - arrêt Cour de Cassation du 3 octobre 2019 N°806 - arrêt Cour d'appel Besançon de Besançon du 28 février

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007936805

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Sur les demandes accessoires L'EPIC Tisseo, partie principalement perdante, sera condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c5a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le 25 mars 2016, la société Transgourmet opération a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de Caen Par un arrêt mixte du 6 juillet 2017, la Cour d'appel de Caen a : - confirmé le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca5d47962ff13db239d077

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de l'association [15] les frais, non compris dans les dépens, qu'elle a exposés pour sa défense tant en première instance qu'en appel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5e3998640d432798488d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La Cour relève que pour condamner M. et Mme [X], in solidum avec la société Alamy, à payer l'indemnité convenue, l'arrêt de la cour d'appel, après avoir relevé que la société Miami utilisait l'enseigne

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca741c55439e60eb7cb8a8

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

LOC'INVEST EQUIPEMENT Commune [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Octobre 2020 statuant sur renvoi après

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b7

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610441

Admin. suprême

6 mai 1967

6 mai 1967

. - Mission des experts rectifiée en appel - Conséquences sur le jugement après expertise.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611131

Admin. suprême

13 janvier 1967

13 janvier 1967

. - Mission des experts rectifiée en appel - Conséquences sur le jugement après expertise.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00961

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

n'ayant pas eux-mêmes sollicité devant le juge judiciaire l'annulation ou l'inopposabilité du règlement intérieur modifié de l'entreprise APRR, le syndicat Sud Autoroutes APRR serait irrecevable à agir

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c99c

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Stéphane, contre l'arrêt n° 620 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance de taxe lui refusant le droit à l'indemnité d'aide judiciaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053048946

Admin. suprême

12 décembre 2025

12 décembre 2025

L. 600-5-1 DU CODE DE L’URBANISME) – APPEL DU JUGEMENT AYANT MIS FIN À L’INSTANCE APRÈS UN PREMIER JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT AYANT SURSIS À STATUER DANS L’ATTENTE DE LA RÉGULARISATION – APPEL INCIDENT

Résumé IA — à vérifier