aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général et la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 janvier 2004 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale

A à cette inscription au titre de l'année 2002, à l'annulation des listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établies au titre des années 2001, 2002 et 2004, à l'annulation des décrets portant

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 2002 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner qu'il soit à nouveau inscrit sur une liste d'aptitude aux emplois réservés pour pouvoir

Sur les conclusions à fin d'annulation des nominations subséquentes à l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché au titre de l'année 2017 : 7.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2011 du ministère de la fonction publique fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2011

C demande au Conseil d'Etat d'annuler la liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général pour l'année 2005 parue au Journal officiel de la République française le 19 novembre 2004, le décret du

Serge X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2001 par laquelle la commission nationale, chargée d'arrêter la liste d'aptitude, pour 2001, aux emplois d'agent de direction

d'administrateur civil au titre de l'année 2002, d'autre part, de l'arrêté du 14 novembre 2002 fixant la liste d'aptitude à cet emploi, établie au titre de l'année 2002 et, enfin, du décret du 3 janvier

et tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 décembre 2001 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil au titre de

X... et qui tendaient, d'une part, à l'annulation de la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent-comptable des organismes du régime général de sécurité sociale au titre de l'année 1990 et de

pour le recrutement d'attachés territoriaux en 1988 a fixé la liste des candidats admissibles au concours interne, ensemble la liste des candidats déclarés admis audit concours ainsi que la liste d'aptitude

du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001

X... soutient, à l'appui de sa requête, que la procédure suivie pour l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 1997 aurait été entachée d'irrégularité

X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale a confirmé

Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est pas contesté que le projet de décision établissant la liste d'aptitude

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 1998 de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes