du précédent propriétaire de lots n° 20 et 25, affirme dans une attestation que la servitude non aedificandi a été prévue "uniquement pour protéger la vue sur la mer et la rade", que la plantation d'arbres

à haute futaie par are de superficie, et compte tenu de la faible pente du domaine, les propriétaires doivent éviter de planter des arbres susceptibles de gêner les « vues mer » de leur voisin en amont

PV de Me G..., huissier de justice, des 12 avril 1988 et 26 septembre 1995, révèlent qu'hormis la présence d'un cyprès situé contre la façade de l'immeuble et débordant sur la terrasse, aucun autre arbre

jouissance exclusive du jardin, en application de la théorie de l'accession précitée, restent la propriété du syndicat des copropriétaires ; que la distinction opérée par la jurisprudence entre les arbres

immédiatement par des sujets de même essence qu'eux, à raison d'un pour un. / D'une façon générale, les acquéreurs sont tenus de maintenir dans leurs lots la densité d'un arbre de haute futaie par are

rapportée, qu'elle a construit après avoir obtenu un permis de construire qui n'a pas été contesté par Mme [D], que cette dernière n'a pas prescrit une servitude de vue compte tenu de la présence d'arbres

treillis installé dans l’environnement rural et de respecter la qualité paysagère de la zone en disposant un habillage végétalisé naturel ou artificiel dudit pylône treillis, ainsi que la plantation d’arbres

Prétendant des coupes massives d'arbres de haute futaie et un défaut d'entretien de la propriété, Madame Laurence Z... épouse A...et Monsieur Jean Philippe X...ont fait assigner devant le tribunal de grande

Prétendant des coupes massives d'arbres de haute futaie et un défaut d'entretien de la propriété, Madame Laurence Z... épouse A... et Monsieur Jean Philippe X... ont fait assigner devant le tribunal de

Cette notice déclare que les espaces végétalisés seront aménagés en jardin d'agrément à végétation rase et d'arbres de haute futaie, que la végétation sera choisie parmi les essences méditerranéennes,

Selon courrier recommandé avec accusé réception du 30 juin 2020, les époux [G] ont mis en demeure madame [D] [W] de tailler les arbres de haute futaie implantés en limite de propriété, estimant que la

procéder à l'enlèvement d'un abri piscine de type véranda coulissante et, d'un abri voiture et d'un double garage ainsi qu'à reboiser le terrain sur lequel a été érigé l'abri piscine, à raison d'un arbre

la société Gardon Immobilier fait valoir que le terrain d'assiette de son projet ne comporte qu'une végétation envahissante et non qualitative, telle que des sureaux, de jeunes acacias ou quelques arbres

code de l’environnement ; - le projet aurait dû faire l’objet d’une évaluation environnementale et a méconnu les articles L. 163-7 et L. 163-8 du code forestier, compte tenu de l’abattage de nombreux arbres

En deuxième lieu, Mme B se prévaut de ce que, du fait de la construction litigieuse, elle n'a plus de visibilité sur des arbres de haute futaie, les bâtiments anciens de la placette et le clocher de l'église

sur la parcelle B 814 et les portions d'ouvrage édifiées sur la zone non aedificandi, et à mettre en conformité les lieux avec l'article 16 du cahier des charges, à savoir la plantation d'au moins 10 arbres

U..., à planter, à l’ouest et au sud du projet, en dehors du terrain d’assiette et avec l’accord des propriétaires concernés, plusieurs haies de 300 mètres d’arbres de hautes futaies dissimulant en très

modifient le libre écoulement des eaux et auraient dû faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation à ce titre, des articles L. 163-7 et L. 163-8 du code forestier dès lors que de nombreux arbres