CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Non-lieu à statuer et Cassation sur les pourvois formés par M.

Le 2 décembre 1998, la chambre criminelle de la Cour de cassation rendit un arrêt de non-lieu à statuer sur une nouvelle requête en suspicion légitime déposée par le requérant.

N° J 25-82.678 F-D N° 01426 SB4 5 NOVEMBRE 2025 DESISTEMENT PAR ARRÊT NON-LIEU A STATUER M.

involontaires mais également des infractions à la sécurité du travail ainsi qu'il ressort de l'ordonnance de non-lieu elle-même, qu'ainsi l'arrêt attaqué a omis de statuer sur un chef d'inculpation" ;

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Non-lieu à statuer Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Non-lieu à statuer Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 2 / ELECT LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° K 26-60.120

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° P 19-25.871 Aide juridictionnelle

CIV. 2 / ELECT LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° Q 26-60.124

CIV. 2 / ELECT LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° N 26-60.122

CIV. 2 / ELECT LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° T 26-60.127

CIV. 2 / ELECT LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° R 26-60.125

CIV. 2 / ELECT LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° S 26-60.126

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Non-lieu à statuer M.