. 1154 du code civil autorisant la capitalisation des intérêts, condamner l'ADAPEI à 3.500 € au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, ainsi qu'aux dépens et aux frais d'exécution

-prononcé la capitalisation des intérêts par période annuelle conformément aux dispositions de l'art 1154 du Code civil, -condamné la société Amandrest à payer à la société Artidéco la somme de 80

[C], Vu les articles L.622-22 du code de commerce, 1275, 1991 et suivants et 1382 du code civil, - rejeter comme irrecevables, comme tardifs, et en tout cas non fondés, les moyens et arguments de

. 1154 du Code Civil.

du travail, 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

(nouveaux articles 1103 et 1104), 1148, 1135 (nouvel article1195) du code civil, Vu les articles 1218, 1219, 1224 et 1351 du code civil, les articles 1719, 1725 et 1728, l’article1343-5 du code civil

1154) du code civil ; Condamner la CANSSM et/ou tous succombants à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les mêmes parties aux entiers dépens

n'y avoir lieu à capitalisation annuelle des intérêts, -l'infirmer de ce chef et ordonner la capitalisation annuelle des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 [art. 1154 ancien] du code civil

Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Tarneaud, société anonyme

. 1154 Code civil), - Débouté le salarié de sa demande de condamnation de l'employeur au paiement de la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

. 1154 ancien) du code civil.

. 1154 Code Civil), - Débouté le salarié de sa demande de condamnation de l'employeur au paiement de la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

O... à lui payer la somme de 1 425 203,32 euros outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 25 janvier 2016 avec anatocisme conformément aux dispositions de l'article 1343-2 (art. 1154 ancien

du code civil pour les intérêts dus pour une année entière au moins CONDAMNE la SAS ADECCO France à payer à madame Céline X... la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

-1 et L. 1152-4 du code du travail ensemble les articles 1134, devenu 1103 et 1104 et 1184 devenu 1224 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

de commerce, des articles 1134 et 1184 du code civil et de l'article 463 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du rejet du second moyen du pourvoi n° 14-27.085 que l'arrêt du 5 septembre

. 1154 Code Civil), soit à compter du 12 décembre 2016, - condamner l'employeur à lui remettre ses documents de fin de contrat rectifiés, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du 10ème

. 1154 Code Civil), soit à compter du 20 février 2014 ; - condamner la société DESAMAIS à verser la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens