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39 741 résultats pour « art. 1865 C. G. I. »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 35
—
Art. 80 undecies
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Art. 204 C, Art. 204 G
A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.