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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

39 741 résultats pour « art. 1865 C. G. I. »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 35

—

Art. 80 undecies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 204 C, Art. 204 G A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 70

—

I.-A. et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L452-1-1, Art. L452-4-1 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article L214-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 01

Code monétaire et financier

Les dispositions du second alinéa de l'article 1865 du code civil relatives à la publication des cessions de parts sociales ne sont pas applicables aux sociétés civiles de placement immobilier et aux sociétés d'épargne forestière.

Article 33

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 163 bis G II.-Le I est applicable aux bons attribués à compter du 30 juin 2008. III.

Article 81

—

Art. 302 G, Art. 302 M, Art. 302 M bis, Art. 302 M ter, Art. 302 P, Art. 307, Art. 1807, Art. 321, Art. 441, Art. 466, Art. 468, Art. 450, Art. 455, Art. 502, Art. 1798 bis -Livre des procédures fiscales Art.

Article 133

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 163 bis C II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 200 A III.

Article 95

—

I et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 quindecies, Art. 266 quindecies III.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2022-1726 Art. 67 IV.

Article 84

—

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 39, Art. 39 quindecies, Art. 182 B, Art. 187, Art. 212, Art. 219, Art. 244 bis -LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 11 III.-A.

Article 31

—

Section II : Assiette de l'impôt, Art. 885 D, Art. 885 E, Art. 885 F, Art. 885 G, Art. 885 G bis, Art. 885 G ter, Art. 885 G quater, Sct.

Article 136

—

Art. 1599 ter A, Art. 1599 ter J, Art. 1599 ter K, Art. 1609 quinvicies, Art. 1655 septies -Code du travail Art. L6241-1, Art.

Article 110

—

Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies B, Art. 199 undecies C, Art. 217 undecies, Art. 217 duodecies, Art. 244 quater W, Art. 244 quater X -LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 Art. 16 B.

Article 46

—

I. à III.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement., Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale., Art.

Article 162

—

Art. 256 C A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 257 bis, Art. 260 B, Art. 261 B, Art. 269, Art. 286, Art. 286 ter, Art. 287 - Livre des procédures fiscales Art.

Article 70

—

Art. 238 quindecies III. - A. - Les A et B du I s'appliquent à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2024 et des années suivantes. B. - Le C du I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2025.

Article 14

—

Art. 120, Art. 1736, Art. 1754, Art. 750 ter A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 752 A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 82

—

I.-, II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 G A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 113

—

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1639 A quater A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L415-3 A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 15

—

- Livre des procédures fiscales Art. L83, Art. L96 G

Article 29

—

Art. 1499, Art. 1518 A sexies, Art. 1530 bis, Art. 1586 octies, Art. 1599 quater D, Art. 1607 bis, Art. 1607 ter, Art. 1609 B, Art. 1609 C, Art. 1609 D, Art. 1609 G, Art. 1636 B octies -LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 16 III.-A.-1.

Article 73

—

Art. 1607 bis, Art. 1607 ter, Art. 1609 G, Art. 1636 B octies

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