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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

79 458 résultats pour « art. L. 432-4 du Code du travail »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6323-10, Art. L6323-11, Art.

Article 202

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi., Art. L5133-1, Art. L5133-2, Art. L5133-3, Art. L5133-4, Art. L5133-5, Art. L5133-6, Art. L5133-7, Art.

Article 82

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 4 : Titre-mobilité A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3261-5, Art. L3261-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art.

Article R751-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 24

Code rural (nouveau)

à R. 432-3, R. 432-4 (premier et troisième alinéas) R. 432-6 à R. 432-10,, D. 432-15, R. 433-1 à R. 433-3, R. 433-4-1, R. 433-7 à R. 433-12, R. 433-14 à R. 433-16, R. 434-1, D. 434-1, D. 434-2, D. 434-3, D. 434-3-1, R. 434-1-1 à R. 434-18, R. 434-20

Article 18

—

L1233-41 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne., Art. L1233-45-1 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4614-12-1, Art.

Article 17

—

I, II et III : - Code du travail Sct. Sous-section 1 bis : Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle, Art. L4163-8-1, Art. L4163-8-2, Art. L4163-8-3, Art. L4163-8-4, Art.

Article L501-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 71

Code des communes

Ordonnance 2005-432 du 6 mai 2005, art. 30 1° : Est abrogé le code des communes (partie Législative) en tant qu'il est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L501-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 71

Code des communes

Ordonnance 2005-432 du 6 mai 2005, art. 30 1° : Est abrogé le code des communes (partie Législative) en tant qu'il est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L501-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 71

Code des communes

Ordonnance 2005-432 du 6 mai 2005, art. 30 1° : Est abrogé le code des communes (partie Législative) en tant qu'il est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 142

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5134-19-4, Art. L5134-30-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5132-2, Art. L5132-3-1

Article 16

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 4 : Remboursement par l'Etat., Art. L3232-8 -Code du travail Sct. Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle, Art. L5122-1, Art. L5122-2, Art. L5122-4, Art.

Article L752-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles L. 432-1 à L. 432-10, L. 432-12 et L. 442-8 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prestations prévues à la présente section sous les réserves suivantes : -pour l'application de l'article L. 432-1, la référence

Article 10

—

- Code du travail Art. L5213-13-2, Art. L5213-13-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5213-14, Art. L5213-15, Art. L5213-18, Art. L5213-19-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 2

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3132-3, Art. L3132-23, Art. L3132-25, Art. L3132-13 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3132-25-1, Art. L3132-3-1, Art. L3132-25-2, Art.

Article 25

—

- Code de la santé publique Art. L1342-2, Art. L1342-4, Art. L1342-5, Art. L1343-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4741-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 24

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 3 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis., Art. L6233-8, Art. L6233-9, Sct. Section 4 : Dispositions d'application., Art. L6233-10, Art.

Article 17

—

- Code du travail Sct. TITRE II : MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi, Art. L5125-1, Art. L5125-2, Art. L5125-3, Art. L5125-4, Art.

Article 119

—

- Code du travail Art. L3322-4-1, Art. L3322-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3313-3, Art. L3345-2, Art.

Article 1

—

L1233-57-10 - Code de commerce Art. L772-1 - Code du travail Art. L1233-57-11 - Code de commerce Art. L772-2 - Code du travail Sct.

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