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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100946_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle soutient que : - la contestation du titre de recette est irrecevable dès lors que la société CK Atelier n'a pas respecté l'article 10-3 du CCAP relatif au marché de maitrise d'œuvre qui lui faisait
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500941_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Sur les intérêts moratoires D’une part, par renvoi de l’article VI.10 du CCAP, aux termes de l’article R2192-10 du code de la commande publique : « Le délai de paiement prévu à l'article L. 2192-10 est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[L] en application de l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières, - Constaté que le contrat de travail de Monsieur C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
10 du CCAP Accord cadre, et de la convention collective Nationale des activités du déchet du 16 avril 2019, - Constaté le transfert automatique des contrats de travail des salariés, - Dit qu'il n'y
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
10 du CCAP Accord cadre, et de la convention collective Nationale des activités du déchet du 16 avril 2019, - Constaté le transfert automatique des contrats de travail des salariés, - Dit qu'il n'y
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab3d30fbdc4c17b9ce9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
10 du CCAP, Accord cadre , et de la convention collective Nationale des activités du déchet du 16 avril 2019, - Constaté le transfert automatique des contrats de travail des salariés, - Dit qu'il n'y
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab3d30fbdc4c17b9ceb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
10 du CCAP Accord cadre, et de la convention collective Nationale des activités du déchet du 16 avril 2019, - Constaté le transfert automatique des contrats de travail des salariés, - Dit qu'il n'y
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9ced
10 janvier 2025
10 janvier 2025
10 du CCAP Accord cadre, et de la convention collective Nationale des activités du déchet du 16 avril 2019, - Constaté le transfert automatique des contrats de travail des salariés, - Dit qu'il n'y
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9cef
10 janvier 2025
10 janvier 2025
10 du CCAP Accord cadre, et de la convention collective Nationale des activités du déchet du 16 avril 2019, - Constaté le transfert automatique des contrats de travail des salariés, - Dit qu'il n'y
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 10 du CCAP applicable à ces marchés : " Par dérogation à l'article 14 du CCAG fournitures courantes et services.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003274_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
10-1 et 10-2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dès lors que, d'une part, aucun retard ne lui est imputable et que, d'autre part, la démultiplication de ces pénalités sur les deux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400520_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient que : - la société GAPS ANTILLES n’ayant pas respecté la procédure de règlement préalable des différends prévue à l’article I.10 du CCAP, qui impose la saisine de la DIECCTE avant tout recours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02746_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Enfin, l'article 10 du CCAP prévoit que pour chaque commande le maître de l'ouvrage établit son programme en indiquant notamment la nature des travaux, les éléments de mission et les délais d'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400016_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
10 du CCAP.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33c/Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT
6597aa32ade3490008c311ff
4 janvier 2024
4 janvier 2024
SI ce même article prévoit que par dérogation les études d'exécution peuvent être mises à la charge du maître d'oeuvre dans les conditions de l'article 29-2 du CCAP, ce dernier article indique que dans
Source officielle6ème chambre
DTA_2201304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 10-4 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché : " Nombre de contrôle minimum journalier non atteint/ En cas de non-respect du
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
3.1.4 du CCTP renvoyant à l’article 5.3 de la norme NFS 61-931, et dont la remise au maître d’ouvrage est mentionnée à l’article 3.1.2 du CCTP et, d’autre part, le dossier de sécurité relatif à la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " Les modalités définies à l'article 46 du CCAG Travaux sont seules applicables.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400480_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 10 du CCAP du marché en litige : " Le maître d'ouvrage appliquera des pénalités pour : / • Retard ; / • Travail dissimulé ; / • Manquement dans la remise des documents contractuels
Source officielle2ème chambre
DTA_2400893_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 10 du CCAP du marché en litige : " Le maître d'ouvrage appliquera des pénalités pour : / • Retard ; / • Travail dissimulé ; / • Manquement dans la remise des documents contractuels
Source officiellePage 2 sur 500