Codes de loi français

Article Annexe 4

) en recirculation x x x x x Conductivité (à 25°C) Valeur inférieure à 50 µS/cm x x x FLn DFLn Flaveur Seuil inférieur à 3 x x x - - Précurseurs de trihalométhanes (THM) - uniquement dans le cas d'une désinfection

Article L223-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 25

Les organismes professionnels mentionnés à l'article L. 223-10-1 publient chaque année un bilan de l'application des articles L. 223-10-1 et L. 223-10-2, qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs

Article TABLEAU ANNEXE I (EXTRAITS)

: x : x : x : x : x : x : x : x : x : :=============================================================: : RELAIS de Tourisme : MOTELS permanents ou : : permanents ou saisonniers : saisonniers

Article D213-48-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

-La déclaration mentionnée à l'article L. 213-11 est souscrite pour chaque année civile par les redevables des redevances prévues aux articles L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-9, et L. 213-10-10.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 45

Les conventions jointes et annexe au présent arrêté et souscrites par les sociétés suivantes sont entérinées :

LEGIARTI000029922492

X Combustible évité (MWh) X Scénarios alternatifs étudiés X X Paramètres Taux d'actualisation X X Durée considérée pour l'analyse économique (années) X X Prix de l'énergie Prix du combustible (€/MWh) et taux d'inflation annuel (%) X Prix

Article Annexe IV

X (2) X X X X Dioxyde de carbone X X X (3) X X X X Dislocation cervicale X X X (4) (5) (6) X X X Commotion/ Percussion de la boîte crânienne (7) (8) (9) (10) X X Décapitation X X X (11) (12) X X X X Etourdissement électrique (13)

Article Annexe II

X X X X X 2 Démonter, monter les outillages, les accessoires, les périphériques. X X X X X 3 Réaliser les réglages.

Article 7

sur l'honneur justifiant que l'installation électrique de son espace de travail est conforme à la norme NF C 15-100 relative aux installations électriques basse tension en France ; - fournit une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit

Article Annexe

X 9 1er cycle + 2ème cycle : UF Cartographie, orientation et sécurité + UF Sécurité, randonnée, raid nordique et milieu montagnard X X X X X X 10 1er cycle + UF Cartographie, orientation et sécurité + UF Milieux

Article Annexe unique

O 2 O X X X X 8 A chaque tranche supplèmentaire de 50 lits, ces surfaces doivent être augmentées d'au moins 10 m2 pour chaque catégorie de village de vacances X ou O 2 O X X X X 9 La tenue et la présentation du personnel

Article Annexe IIa

X C3-RÉALISER C3-1/ Réaliser les maquettes demandées X C3-2/ Exécuter l'ensemble des documents définitifs X C4-ORGANISER C4-1/ Organiser des données X C4-2/ Utiliser des

Article R213-76-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 12

Au vu de la déclaration souscrite par le redevable en application de l'article L. 213-14-2 et après vérification de celle-ci et, le cas échéant, des états des encaissements réalisés, l'office fixe le montant total dû par chaque exploitant et chaque collecteur

Article 4

(zone Nord) : A x = 826 000 y = 1 095 500 B x = 826 000 y = 1 093 000 C x = 827 000 y = 1 093 000 D x = 827 000 y = 1 090 000 E x = 826 000 y = 1 090 000 F x = 826 000 y = 1 089 000 G x = 825 000 y = 1 089 000 H x = 825 000 y = 1 088 500 I x

Article 56

Impact de la nouvelle convention sur le contrat d’accès aux soins défini dans le cadre de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 Les contrats d’accès aux soins souscrits dans le cadre des dispositions de la convention médicale

Article Annexe

Article 10 L'établissement de crédit informe la Caisse des dépôts de tout incident de paiement d'un emprunteur.

Article Annexe I

L'organisation interne de l'établissement et les instances de gouvernance 10 12 L'organisation interne de l'établissement 5 5 10 L'organigramme administratif et fonctionnel. x x 11 La liste des membres du conseil d'administration. x x 12 Les missions

Article 41-3

Les conditions d'utilisation par les tiers des parties communes destinées à des services spécifiques individualisables sont fixées dans une convention stipulée à titre gratuit, en application du chapitre Ier du titre X du livre III du code civil.

Article Annexe unique (suite)

Equipement électrique de l'habitation 6 Prise de courant libre dans chaque pièce d'habitation X 1 X X X X X Salle(s) d'eau comprise(s) 7 Eclairage en état de fonctionnement de chaque pièce X 4 X X X X X Eclairage

Article ANNEXE I b

tranchée X X X X X X X X X X X X C3. 8 : Poser un réseau de canalisations X X X X X X X X X X C3. 9 : Réaliser un branchement X X X X X X X X X C3. 10 : Réaliser des ouvrages connexes aux réseaux X X X X X X X C3. 11 : Réaliser un remblai de