Il conclut donc à une captation d'héritage par les associations bénéficiaires qui doivent donc être condamnées , selon lui , à lui délivrer le legs sur le fondement de l'article 1036 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [P] [H] épouse [T] et M.

[Z] [R] prie la cour de : vu les reconnaissances de dette du 20 novembre 2004, vu les anciens articles 1134 et 1147 du code civil, vu les articles 968 et 1035 et suivants du code civil, - dire et

1035 du code civil.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

et de l'article 1131 du code civil.

T... par un testament antérieur et l'avait privé d'intérêt à agir, a violé l'article 1036 du code civil ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, la caducité d'un testament résultant de la renonciation de son

926 du code civil.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [A] [CT] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'appel de cette décision relevé le 17 décembre 2012 par Mme

L. 121-1 et L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 912, 1036 et 1134 du code civil ; 2°/ que par un testament du 28 novembre 1990, Victor Y... a légué à son fils Jean-Pierre

455 du code de procédure civile.

Jean-Denis X... une somme de 5000 euros au titre de l'article 1382 du code civil, - condamner Mme Y... in solidum avec ses filles à payer à M.

M. et Mme [Y] se prévalent des dispositions du 2ème alinéa de l'article 1036 du code civil, qui énoncent "En cas de non comparution, les parties défaillantes sont citées de la même manière que le sont

L'article 901 du code civil énonce que, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

450 du code de procédure civile

[R] et [L] [X], en application des articles 914-1, 920 et suivants du code civil, à payer à M.

1014, alinéa 2, du code civil ensemble l'article 1832 du même code ensemble encore les articles 547 et suivants du code civil ; 2°/ que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui