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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69d80f3fcdc6046d47b0b87b
8 avril 2026
8 avril 2026
demandes plus amples ou contraires, DIT que le présent jugement sera notifié aux parties par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCABINET JAF 3
686818054965b5d9df3134d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rappelle que par application des articles 1074-3 et 1074-4 du Code de Procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge du parent débiteur, sera recouvrée par le dispositif de
Source officielleJAF
69d0025ecdc6046d47046c70
2 avril 2026
2 avril 2026
Rappelle que par application des articles 1074-3 et 1074-4 du Code de Procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge de Monsieur [A] [F], sera recouverte par le dispositif
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4987
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] [R] à payer à Mme [U] [H] cette contribution toute l'année, mensuellement, d'avance et avant le 5 de chaque mois ; DIT que, par application des articles 1074-3 et 1074-4 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aaf2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] [X] à payer à Mme [C] [O] cette contribution toute l’année, mensuellement et avant le 5 de chaque mois ; DIT que, par application des articles 1074-3 et 1074-4 du code de procédure civile, la pension
Source officielleJAF
697daf28cdc6046d475d0954
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dit que par application des articles 1074-3 et 1074-4 du Code de Procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge de Monsieur [A], [O] [V], sera recouverte par le dispositif
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6a20858fcdc6046d47fecfb8
26 mai 2026
26 mai 2026
l'enregistrement de la mesure et à sa notification aux parents par courrier recommandé avec accusé de réception aux fins de mise en œuvre de l’intermédiation financière ordonnée, en application de l’article
Source officielleCabinet 3
678578ebaaacbea0fe684caa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
exécution provisoire pour le surplus ; DIT que le présent jugement sera notifié aux parties par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 4
66104644c9ea95b316fe3fd7
5 avril 2024
5 avril 2024
signification de la présente décision, mais qu’elle sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle vaut également notification selon les dispositions de l’article
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6975adf1cdc6046d47a1616a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'enregistrement de la mesure et à sa notification aux parents par courrier recommandé avec accusé de réception aux fins de mise en œuvre de l’intermédiation financière ordonnée, en application de l’article
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620899
9 avril 2025
9 avril 2025
sera pas procédé à la signification de la présente décision, mais qu’elle sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, en application des dispositions de l’article
Source officielleCabinet 11
6a0f6dbdcdc6046d477dc6de
18 mai 2026
18 mai 2026
700 du code de procédure civile, DIT que le présent jugement sera notifié aux parties par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bc9ea2f9efae42fd2dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 21/06321 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT
Source officielleCABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba15f
8 avril 2025
8 avril 2025
Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3]
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e8ecdc6046d471f7644
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] représenté par Me Sybille MERLE DES ISLES, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR : Madame [I] [P] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 3]
Source officielleJaf cabinet 2
6966b2bacdc6046d472f2abc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sera pas procédé à la signification de la présente décision, mais qu’elle sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, en application des dispositions de l’article
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81f01cdc6046d47b1f7d3
9 avril 2026
9 avril 2026
que les mesures portant sur les enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus ; RAPPELLE que, en exécution des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aaea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[E] [I] à payer à Mme [V] [P] cette contribution toute l'année, mensuellement, d'avance et avant le 5 de chaque mois ; DIT que, par application des articles 1074-3 et 1074-4 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198cc21c0e53e790aa97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [E] à payer à Mme [O] [Z] cette contribution toute l’année, mensuellement et avant le 5 de chaque mois ; DIT que, par application des articles 1074-3 et 1074-4 du code de procédure civile, la pension
Source officielleJAF Cabinet 4
66883e88342d338c20d39e27
5 juillet 2024
5 juillet 2024
signification de la présente décision, mais qu'elle sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle vaut également notification selon les dispositions de l'article
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