la condamner, dans les mêmes termes que le jugement déféré, mais sur le fondement des dispositions de l'article 1120 du code civil, - confirmer le jugement déféré en ses autres dispositions, - à titre

1134 du code civil, ensemble l'article 1120 du même code ; 2°/ Et alors, d'autre part, que le porte-fort engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du bénéficiaire de la promesse dès lors qu'il

1427 du Code civil, ensemble l'article 1424 ancien du même Code ; Mais attendu que, si l'acte accompli par M.

X..., n'a pas déduit de ses propres constatations les conséquences qui s'en évinçaient et a violé l'article 1120 du Code civil ; et alors, 2° que la cour d'appel qui a constaté que le contrat de travail

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1120 du Code civil, la banque SAGA ayant promis à M.

4 du code de procédure civile ; ALORS, 4°) et en tout état de cause, QUE si le juge tient de l'article 12 du code de procédure civile, la faculté de modifier la dénomination ou le fondement juridique

(article 1120 du Code civil) consentie par la société Vortex ; qu'ainsi la demande du syndicat était fondée sur une cause différente de celle qui avait donné lieu au jugement devenu définitif ; qu'en

B... pour des études d'exécution réalisées postérieurement au 22 octobre 1979, alors, selon le moyen, "que, d'une part, il résulte de l'article 1178 du Code civil que la condition défaillie ne peut être

pouvait être scindée, la Cour d'appel a violé l'article 1120 du Code civil ; qu'en tout état de cause, la Cour d'appel, qui n'a pas recherché si la vente des immeubles, du matériel et du fonds ne devait

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1120 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la seconde branche du moyen unique : Vu l'article 1120 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1120 du Code civil ; Attendu que M.

Hadrien se portait fort vis-à-vis de ses acquéreurs du respect des engagements souscrits à son profit par la SEMAF au sens de l'article 1120 du Code civil ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions

1120 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la situation qui s'est créée le 10 août 1995 et s'est poursuivie jusqu'au 6 mars 1997, date de la résiliation avec préavis donné par

Joseph Y... et la succession de Paul Y..., décédé, en exécutant la majeure partie des clauses dudit protocole, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1120 du

DISTRIBUTION à la Société PERPIDIS toute activité de fleuriste la Société X... reconnaît qu'elle a accepté, conformément aux dispositions de l'article 1120 du Code Civil l'engagement pris pour son compte

1120 du code civil.