1134 du code du travail ; Mais attendu que lorsque la rémunération du salarié comporte une partie variable, il incombe au juge, à défaut d'accord entre les parties sur ses modalités de fixation, de

apos;exclusion de la part liée au détachement du salarié, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code de travail.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 3 / que le Comité départemental de l'APAJH avait avancé que tant au début qu'à la fin de

1134 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable en la cause, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE celui qui

1134 du Code civil et de l'annexe de la convention collective applicable ; Mais attendu que l'article A1-1-1 de l'annexe n° 1 portant classification des emplois de la Convention collective nationale

L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; alors, de deuxième part, que les parties peuvent convenir d'une application volontaire de l'article L. 122-12, alinéa 2

pas subordonné cet intéressement "à la bonne marche de la société"; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais

X... avait pris l'initiative de la rupture dudit contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134, alinéa 3 du Code civil; alors de quatrième part, qu'il résulte de sa lettre du 11 février

Sur l'article 700 du Code de procédure civile L'équité et la situation économique respective des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile dans la mesure

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code du travail dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2.

1134 du code du travail, ensemble l'article VIII du contrat de travail du 31 aout 2009 ; 2.

X... , que cette clause ne pouvait être assimilée à une clause de non-concurrence, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales et a violé l'article 1134 du code du travail

4.1.4, b), la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé l'article 1134 du code du travail, ensemble le principe suivant lequel le juge ne peut dénaturer les écrits soumis à

4.1.4, b), la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé l'article 1134 du code du travail, ensemble le principe suivant lequel le juge ne peut dénaturer les écrits soumis à

des salariés administratifs, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe de l'égalité de traitement et de l'article 1134 du Code du travail ; QU'en ne recherchant pas plus

L 1231-1 et suivants du code du travail ; que le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a déclaré le licenciement de Magalie Z... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; vu l'article

X... a violé, par refus d'application, les dispositions de l'article 1134 du code du travail, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que les juges peuvent condamner un salarié à restituer

Y... en violation de l'article 1134 du code du travail. QU'en tout cas, en affirmant que Mme B...