1144 du Code civil ; Attendu que, pour condamner M.

1144 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que le créancier peut, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 avril 1997, où étaient présents : M.

L'intimée sollicite la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et réplique à la prescription soulevée que l'article 1144 du code civil ne s'applique qu'à la nullité invoquée par voie d'action

Gabriel Z... la somme de 350, 00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1144 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2000), que

700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et

1144 du code civil, au titre de la démolition de l'immeuble et les a condamnés sous astreinte à libérer les appartements ; que M.

d'appel ; qu'en s'abstenant totalement de rechercher si ces deux circonstances ne démontraient pas à elles seules que la banque avait abusivement consenti le prêt litigieux, la cour d'appel a violé les articles

1134 du Code civil ; 2 ) qu'en mettant à la charge du bailleur les travaux de mise en conformité aux normes de sécurité imposées par l'administration, sans rechercher si, comme le soutenait la SCI

La SCI voque galement les dispositions de l'article 1144 du Code Civil, argument auquel a r pondu la soci t GML (voir ci-dessus).

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société Bayardon n'était pas contractuellement tenue de procéder à un sablage préalable des surfaces à peindre, l'arrêt retient que cette

1134 du Code civil ; Mais attendu que la Cour d'appel, loin de dénaturer la convention invoquée, n'a fait qu'en reprendre les termes en considérant que ses clauses successives imposaient à la C.E.E.

1147 et 1641 du Code civil à l'appui de sa demande qui tendait à obtenir outre le remboursement des frais exposés par elle pour la remise en état, une indemnisation pour le préjudice causé à son image

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, concernant la SCI Murat, vu les articles 1134 et suivants du code civil et articles L 213-1 et suivants du code de la consommation pour la SCI

1148 du Code civil ; 38) qu'aux termes de l'article 1144 du Code civil, le créancier ne peut faire exécuter par un tiers l'obligation de son débiteur, qu'après une mise en demeure restée infructueuse,

1134 alinéa 1 du code civil, devenu l'article 1103 de ce code ; 5°/ ALORS QUE, subsidiairement, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que ces prétentions sont

Dans le dispositif de ses conclusions, elle mentionne que : 'l'ensemble de ses demandes est fondé sur les articles 1128 à 1143 du code civil en application de l'article 2224 du code civil, de la doctrine