1147 du Code civil, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que selon l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1147 et 1315 du code civil ; Attendu que M. et Mme X

prive sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil, la Cour d'appel qui se borne à se fonder sur une simple hypothèse exprimée par l'expert pour affirmer que le lien de causalité

ainsi que les articles 1147 et 1184 du code civil ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU'une partie est en droit sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, de faire constater

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences léqales de ses propres constatations et violé les articles 1134, 1147 et 1792-4 du code civil.

1147 du code civil, la cour d'appel qui déboute la société Groupe Sofemo de sa demande de restitution du capital prêté à M.

1147 du code civil, la cour d'appel qui déboute la société Groupe Sofemo de sa demande de restitution du capital prêté aux époux [Y] après avoir relevé que M.

le moyen tiré des dispositions du Code de l'urbanisme ; qu'elle n'ordonne pas la réouverture des débats ; qu'elle a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 4) que la cour d'appel, qui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Raymond X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le

1147 du Code civil, la Cour d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil ; ALORS EN OUTRE QU'il résulte des termes mêmes de l'arrêt que Monsieur X... a fondé sa demande de dommages

1147 du code civil, la cour d'appel, qui devait examiner si les agissements fautifs invoqués par la salariée étaient établis, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement

Code civil - une amende civile en vertu de l'article 36-1 Code de Procédure Civile - 3. 000 euros en application de l'article 700 Code de Procédure Civile Par jugement du 31 octobre 2007, le Conseil

1147 du code civil, la cour d'appel a pu en déduire que la société Groupe T et P devait être condamnée à verser à la société Groupe Optim, non le solde du marché mais une somme correspondant au bénéfice

X... était la conséquence directe de ce conflit, la cour d'appel a dénaturé ledit document et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 6°/ qu'en se fondant sur ledit document pour se prononcer comme

Par arrêt du 11 avril 2012, au visa de l'article 1147 du code civil, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande des époux [C] contre M.

1147 du Code civil la Cour d'appel qui se borne à affirmer que l'absence d'une procédure d'autorisation simplifiée en matière d'importations parallèles, prévue par le droit communautaire, privait de fondement

Elle réclame encore la somme de 7622,45 ä en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.