700 du Code de procédure civile et à l'application des dispositions de l'article 1154 du Code civil.

1154 du Code civil, Rejette toutes autres demandes, Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Condamne la société Métallerie de l'Anjou aux dépens, recouvrés

de procédure civile; Vu les dernières conclusions signifiées le 3 décembre 2010 par le Groupe hospitalier les cheminots qui demande à la cour, au visa des articles 1134, 1184 et 1218 du code civil

l'article 1154 du code civil, et rejeté la demande présentée par MM.

700 du Code de Procédure Civile.

Ces sommes produiront intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement de première instance et il sera fait application des dispositions de l'article 1154 du code Civil.

André X... une somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, chargé d'instruire

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1154 du Code civil ; Considérant que la solution donnée au litige emporte le rejet de la demande des époux [H] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile  ; Considérant que l'équité

procédure civile Aucune considération tirée de l'équité ne conduit à condamner l'une ou l'autre des parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR

outre intérêts de droit à compter de la citation en justice, lesdits intérêts étant capitalisés en application de l'article 1154 du code civil.

450 du Code de Procédure Civile

1154 du code civil, - rejeté toute autre demande, - fait masse des dépens incluant les frais des expertises de MM.

1154 du Code civil, rejeté toute autre demande et condamné la société le STADE LAVALLOIS aux dépens.

1154 du Code civil, rejeté toute autre demande et condamné la société le STADE LAVALLOIS aux dépens.

Ainsi que les intérêts légaux de ces sommes capitalisés par année entière conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil.

450 du nouveau Code de procédure civile