Le producteur qui a conclu un contrat d'achat mentionné aux articles D. 446-8, R. 446-12-19 ou à la sous-section 3 de la section 8 du présent chapitre ou un contrat de complément de rémunération mentionné aux articles R. 446-12-52 ou R. 446-12-57 tient

Article Annexe II

—

Cadmium 0,0005 En l'absence de mesures de la pollution, c o OXYDES DE SOUFRE OXYDES D'AZOTE POUSSIÈRES Zone peu polluée 0,01 0,01 0,01 Zone moyennement urbanisée ou moyennement industrialisée 0,04 0,05 0,04 Zone très urbanisée ou très

Article D2231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 63

Code du travail

Les déclarations d'adhésion ou de dénonciation, intervenues en application des articles L. 2261-3 et L. 2261-9, sont déposées, selon les modalités prévues à l'article D. 2231-4 et au 1 o

Article (suite 2)

—

Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6 Acide hydroxy-2 (méthylthio)-4 butanoïque Z P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A Non Acide lactique Z P 3 2G Ouvert Non

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

Code du travail

3122-16, au premier alinéa de l'article L. 3123-19 et aux articles L. 3123-21 et L. 3123-22 du présent code et relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires ; 7° Les mesures relatives aux contrats de travail à durée

Article R446-16-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 87

Code de l'énergie

Afin que son contrat prenne effet en application des articles des articles R. 446-3-1, R. 446-12-52, R. 446-12-57 ou de la sous-section 3 de la section 8 du présent chapitre, le producteur fait réaliser un contrôle par un organisme agréé mentionné à l'article

Article (suite 1)

—

Acétate de l'éthylèneglycol Y P 3 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19.6 Acétate de méthoxy-3 butyle Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6 Acétate de méthylamyle

Article R1435-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Code de la santé publique

de l'article L. 1435-3-1 et du II, modifier ou résilier le contrat.

Article Annexe unique (suite)

—

Equipements salle(s) d'eau 43 Deux points lumineux dont un sur le lavabo X ou O 2 O O O X X 44 Une prise de courant libre à proximité du miroir X ou O 2 O O X X X La prise de courant libre doit permettre de se

Article (suite 7)

—

NAV.3, Cat. Y Y P 3 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19, 16.2.6, 16.2.9(l) Substance liquide nocive, F., 8) n.s.a. (appellation commerciale ..., contient ...) NAV.3, Cat.

Article 1

—

Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type "O. - Hôtels et pensions de famille" figurant au chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité

Article 39

—

Art. 885 N, Art. 885 O, Art. 885 O bis IV.-Le présent article s'applique à l'impôt sur la fortune dû à compter de l'année 2012.

Article L4453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 25

Code des transports

Le contrat de transport international de marchandises par voie fluviale est régi par la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001 et, en tant qu'elles n'y sont pas contraires

Article 1753

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 92

Code général des impôts

, prononcée par le tribunal, à l'une des peines prévues au II de l'article 1736 (1), au I de l'article 1737, au 1 de l'article 1738, aux articles 1741 à 1747,1751, au 5 du V de l'article 1754, au 2 de l'article 1761, aux articles 1771 à 1775,1777,1778,1783

Article R1435-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22

Code de la santé publique

Le signataire du contrat de début d'exercice prévu à l'article R. 1435-9-1 a l'obligation de s'inscrire dans un délai de deux ans, à compter de la date de signature du contrat, dans un dispositif d'exercice coordonné, au sens des articles L. 1411-11-1

Article ANNEXE I

—

CAP Métallier O Aérien CAP Carreleur mosaïste O Aérien CAP Charpentier bois O Aérien CAP Couvreur O Aérien CAP Ferronnier d'art O Aérien CAP Menuisier aluminium-verre O Aérien CAP Menuisier installateur O Aérien CAP Peintre applicateur de

Article L3133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 11

Code de la commande publique

Les articles L. 3133-2 et L. 3133-3 ne sont pas applicables aux contrats de concession de défense ou de sécurité lorsque leur passation et leur exécution sont déclarées secrètes ou doivent s'accompagner de mesures particulières de sécurité.

Article (suite 4)

—

Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6 Diméthyl-2,2 propanediol-1,3 (fondu ou en solution) Z P 3 2G Ouvert Non - - Oui O Non A, B Non 16.2.9 Dinitrotoluène (fondu) X S

Article (suite 5)

—

, 16.2.6, 16.2.9 Hydrocarbures aliphatiques oxygénés en mélange Z S/P 3 2G Ouvert Non - - Oui O Non A, B, C Non Hydrogénophosphate d'ammonium en solution Z P 3 2G Ouvert Non Oui O Non

Article 9

—

Sont soumis à la délibération du conseil de surveillance : o) Les conventions prévues à l'article 20, les conventions prévues à l'article 20-1 lorsque leur montant est supérieur à un seuil fixé par le conseil et les conventions prévues à l' article 20

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