le prévoyait la clause litigieuse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation est solidaire entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils

X... a été irrévocablement condamné par la juridiction répressive, la cour d'appel a violé l'article 1200 du Code civil ; et alors que, d'autre part, en condamnant, malgré l'obligation in solidum, la CORCEP

2251 et 1200 du code civil, dans leur version applicable au litige ; 2°/ que le paiement fait par l'un des codébiteurs libère les autres envers le créanciers ; qu'en jugeant que « la dette de Mme Z..

1200 du Code civil, ensemble les articles 1134, 1162 et 2292 du même Code; ET ALORS ENFIN QUE, et subsidiairement, la stipulation d'une solidarité entre cautions ne peut avoir pour effet de les rendre

la société Université 2015; l'article 1200 du code civil n'est pas applicable en l'espèce.

1165, devenu article 1200 du code civil, ensemble l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; 2°/ qu'une autorisation d'occupation du domaine public moyennant paiement

en cause de ceux-ci fût enfermée dans le délai de trois mois ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur la deuxième branche : Vu l'article 1200 du Code civil ; Attendu que, pour

En premier lieu, aux termes de l'article 1200 du code civil, dans sa version en vigueur à la date de la conclusion de la convention d'occupation temporaire mentionnée au point 1 : " Il y a solidarité de

1200 du code civil.

455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'en vertu de l'article 2151 du Code civil, le créancier hypothécaire inscrit pour un capital produisant intérêt et arrérages, a le droit d'être

[J] [E] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le condamner aux dépens.   Les autres parties n'ont pas comparu.    

L'appelant soutient également, au visa de l'article 1200 du code civil, qu'il peut se prévaloir du contrat conclu par des tiers pour apporter la preuve d'un fait ; que l'accord DSDS-CSE est la preuve du

A... et Y..., ses seuls fondateurs et seuls associés se reconnaissent conformément aux dispositions de l'article 1200 du code civil tenus solidairement et individuellement vis-à-vis de la BNP et entre

L'offre prévoyait en sa première page que «'les emprunteurs agissent solidairement entre eux et sont considérés comme seul débiteur conformément à l'article 1200 du code civil'».

1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

Code civil et alors, de troisième part, qu'en se déterminant ainsi sans répondre aux conclusions rédigées dans ce sens par AMC, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

à l'article 1200 du code civil ».

Elles ajoutent que l'article 1200 du code civil n'est pas applicable à la cause pour résulter de l'ordonnance de 2016 portant réforme du droit des obligations.

En dernier lieu, d'une part, aux termes de l'article 1200 du code civil, dans sa version en vigueur à la date de la conclusion de la convention d'occupation temporaire : " Il y a solidarité de la part