- de condamner le salarié à lui verser 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de le condamner aux entiers dépens.

1315 du code civil, ensemble l'article L. 3121-33 du code du travail ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent statuer par des motifs généraux et abstraits ; qu'en l'espèce, pour conclure qu'il était

L. 1226-2 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt

700 du Code de Procédure Civile.

TBCS à lui payer 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - sur l'indemnité article 700 du code de procédure civile, confirmer la somme de 700 euros allouée en première instance et condamner la MSA de la Gironde à lui verser

L 1225-4 du Code du travail, ne prend effet qu'à la date à laquelle la période de protection prévue par l'article L 1225-17 du même Code prend fin.

Débouté la société LPCR Groupe de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; .

[R] au paiement d'une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] aux dépens.

code de procédure civile.

de l'article L.1222-1 du code du travail.

805 du code de procédure civile.

une manifestation de l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 6°/ que tout médecin, qu'il exerce à titre libéral ou salarié, est tenu de

L. 1332-4 du code du travail, ensemble l'article L. 1224-2 1 du même code ; Attendu que, pour écarter la prescription des faits fautifs, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que celle-ci

L. 1226-11 du code du travail, - 70 000 euros à titre d'indemnité fondée sur l'article L.1226-15 du code du travail, - 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi,

Lidl au titre du temps de pause et de l'article 700 du code de procédure civile, - constater que [L] [X] [B] ne justifie pas d'un manquement de la S.N.C.

[E] fait obstacle à tout reclassement au sein de Demos '' et précisait dans les cas de dispenses de l'obligation de reclassement (articles L. 1226-2-1, L. 1226-12 et L. 1226-20 du code du travail) que

700 du code de procédure civile.