Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste

, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-61, L. 1233-71 et L. 1233-72 du code du travail.»

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

L. 1233-2 du code du travail et l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa version alors en vigueur. 2° ALORS QUE pour apprécier la cause réelle et sérieuse de licenciement, le juge forme sa conviction

Aux termes de l'article L. 1233-24-2 du code du travail : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles L. 1233-61

D’autre part, aux termes de l’article D. 1233-2-1 du code du travail : « I.- Pour l’application de l’article L. 1233-4, l’employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique