Vu l'article 1240 du Code Civil, - condamner M.

Dans le dernier état de ses écritures notifiées le 8 juin 2021, la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT sollicite qu'il plaise : Vu l’article 1240 Code civil; Vu l’article 5 du Décret n°67-223 du 17 mars

[G] [Y] à verser à Mme [X] [Y] la somme de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - renvoyé les parties à procéder

C... à verser à la caisse une certaine somme au titre du préjudice subi, le jugement relève, après avoir rappelé les dispositions de l'article 1240 du code civil, qu'il est acquis que M.

violé par, fausse application, l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, et par refus d'application, l'article 1240 du code civil

Ils ont, ensuite, fondé leur action sur l'article 1240 du code civil. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Madame [Z] fait grief à l'arrêt de dire que son action, initialement fondée sur les articles 1245 et suivants du code civil, ne saurait être poursuivie sur le fondement de l'article 1240 du même code et

En appel, les sociétés LKVJ et société Rika 76 maintiennent leur demande, au visa notamment de l'article 1240 du code civil et de l'article 227-8 du code de commerce prévoyant que les règles fixant la

Sur ce, En application de l'article 1240 code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] à verser à la société [O] IDF la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils ont, ensuite, fondé leur action sur l'article 1240 du code civil. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Les consorts [H] font grief à l'arrêt de dire que leur action ne saurait être poursuivie sur le fondement de l'article 1240 du code civil et de la déclarer irrecevable comme prescrite, alors « que le régime

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. Vu l'article 1240 du code civil : 8.

Mais recevant l'Appel Incident de la SAS JET SYSTEMS AQUITAINE, Vu l'Article 1240 Code Civil, Condamner la SARL HELI BEARN au paiement de la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts

260 du Code civil.

700 du code de procédure civile, - les a condamnés à payer à la société Maçonnerie Traditionnelle la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés solidairement

[M] [B], sur le fondement de l'article 1240 du code civil, au titre du manquement au devoir de conseil et du fait de l'absence de vérification des déclarations de M.

266 du Code Civil, en ce qu'il ne lui a été alloué que 8.000 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1240 du Code Civil, en ce qu'il a organisé une résidence alternée pour l'enfant

1240 du code civil.