29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 1240 du code civil pour avoir porté atteinte à leur honneur et à leur considération (allégations numérotées n° 18 à 33), alors : « 1°/ que

41-2 alinéa 21 du Code de procédure pénale et de l’article 1240 du Code civil : - de condamner Monsieur [C] [B] à lui payer la somme de 3 866, 34 euros en réparation de son préjudice global, tous postes

, 1231 du code civil et suivants, 1240, 1241, 1242, et 1792 et suivants du code civil, INFIRMER le jugement en ce qu'il a : o déclaré Madame [I] responsable du préjudice subi par les demandeurs

Sur la demande principale de Madame [W] [G] Aux termes de l’article 1240 du code civil, “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

Par conclusions notifiées par RPVA le 6 octobre 2025, Monsieur [O] [Z] et Madame [A] [V] épouse [Z] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1626, 1630 et 1240 du code civil, de : - juger le

[D] à payer 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

la SARL PROST PLATRERIE à lui payer la somme de 2000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil - Condamner la SAS INSIDE PERSPECTIVES à lui payer la somme de 2500

1729, 1240 et 1242 du code civil et de l'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, les consorts [J] affirment que l'inertie de la SCI [U] est fautive et à l'origine de la persistance du trouble de jouissance

450 du code de procédure civile.

intellectuelle, des articles 1217 à 1231-7 du Code civil et des articles 1240 et 1241 du Code civil : - de prononcer la résolution du contrat de cession des droits d’exploitation des clichés photographiques

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile,Monsieur [G] [C] et Madame [X] [Z], partie perdante, seront condamnés aux dépens.

1231-1 du Code civil, Vu l'article 1242 du Code civil, Vu les articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article

1224 à 1230 du code civil, - déclarer au profit du requérant que la résiliation du contrat de bail doit être prononcé conformément aux dispositions des articles 1224 à 1230 du code civil et ordonner l

1224 à 1230 du code civil, - déclarer au profit du requérant que la résiliation du contrat de bail doit être prononcé conformément aux dispositions des articles 1224 à 1230 du code civil et ordonner l

condamner madame [F] [Z] à lui verser la somme de 5.000 euros en application des dispositions des articles 1240 et suivants du code civil, outre la somme de 3.000 euros en application des dispositions

du code de procédure civile.

des articles 1792 et suivants du code civil.

CYRIL SURAULT et son assureur MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à lui payer la somme de 4.410,96 euros au titre des articles 1240 et 1241 du Code civil ;Ordonner la compensation de sa dette à