ainsi que Monsieur [Y] exerçant sous l'enseigne OH CONSTRUCTION sur le fondement de l'article 1240 du code civil à payer à Madame [O] [J] et Monsieur [K] [E] la somme de 11 986 ' TTC au titre des travaux

242 du Code civil, de : Madame [T] [K] [P] [H], née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 10] (Inde) Et M.

 : Vu les articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

et 1242 du code civil.

La procédure : Par assignation du 31 décembre 2025, la société EUROPLIAGES demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les jurisprudences

du Code civil, Vu l’article 1242 alinéa 1 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER solidairement Madame [P] et la MACIF à payer à Monsieur [C] la somme de 22.967€ au titre de son préjudice

Ils recherchent la responsabilité de l'Epic [Localité 2] Habitat-OPH sur le double fondement des articles 1240 et 1242 du code civil.

et a violé l'article 1382 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (article 1240 nouveau du code civil applicable en métropole) ; 2°/ que la cour d'appel a octroyé en équité la somme forfaitaire

des articles 1242, 1346-2 du code civil et L121-21 du code des assurances, l’indemnisation des préjudices subis suite à l’incendie précité.

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code. » Réponse de la Cour 7.

des articles 1240 et 1241 du Code Civil, à indemniser Madame [Q] [J], Madame [T] [I] et Madame [A] [I], En conséquence, CONDAMNER solidairement Madame [C] et la S.A.

459, 460 et 464 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1240, 1241, 1242, 544, 651 du code civil, Vu les articles 696, 700 et 514 ancien et 515 ancien du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, - Condamner in solidum, ou les unes à défaut des

122 et 789 du CPC, Vu les articles 1240, 1244 et 2224 du Code Civil, Déclarer irrecevables car prescrites les demandes formées par Monsieur [R] et Madame [O].

1382 ancien du code civil, devenu l'article 1240 nouveau du même code, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil

condamner à lui verser des dommages et intérêts sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil.

Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, il indiquait que les différentes actions menées par les défenderesses lui ont causé plusieurs préjudices.

DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement