les articles 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 1382, devenu 1240, et 1383, devenu 1241, du code civil, L. 121-12, alinéa 1, et L. 211-1, alinéas 2 et 3, du code des assurances : 4.

1242 du code civil, Vu les articles 1245 et suivants du Code civil Vu l’article L121-21 du code des assurances, Vu l’article 1346-2 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Condamner in solidum

de l'article 700 du code de procédure civile.

L... sur le fondement des articles 1386-1 et suivants, devenus 1245 et suivants du code civil, alors : « 1°/ que les articles 1386-1 et suivants du code civil, devenus 1245 et suivants, issus de la loi

de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 1240 du code civil ou sur celles de l'article 1241 du code civil l'obligeant à réparation des préjudices qu'il a subi.

du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause, devenus les articles 1240 et 1242 ; 2°/ qu'en excluant la faute contre le jeu en se bornant à formuler des considérations d'ordre purement général

1240 du Code civil et de l'article 700 du code de procédure civile

1240 du code civil, et celle de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les entiers dépens.

L. 1242-12 et L. 1245-1 du code du travail. » Réponse de la cour Vu l'article L. 1242-12 1° du code du travail : 10.

procédure civile, Vu les articles 1240 et 1242 al 1 et 4 du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil, - recevoir Mme [T] épouse [B] en ses écritures et l'y déclarer bien fondée, à cet effet

Cour Vu l'article 1246, alinéa 2, du code de procédure civile : 5.

1240 et 1241, anciennement 1382 et 1383, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1241 du code civil : 7.

L. 1242-1, L. 1243-1 et L. 1243-4 du code du travail et l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ que le contrat de travail de M.

Ils recherchent la responsabilité de l'Epic [Localité 2] Habitat-OPH sur le double fondement des articles 1240 et 1242 du code civil.

700 du code de procédure civile .

, la cour d'appel a violé les articles 1240 et 1241 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 7.

1240 du code civil, outre celle de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.