, ensemble, par fausse application, l'article L. 1243-1 du Code du Travail ; 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1243-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... et la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1243-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

est intervenue alors qu'ils étaient liés par un contrat de travail à durée déterminée ; que l'article L. 1243-1 du code du travail dispose que « sauf accord des parties le contrat de travail à durée déterminée

à durée déterminée, l'intéressé ne peut rompre le contrat qu'en démontrant que les manquements qu'il impute à l'employeur caractérisent une faute grave, au sens de l'article L. 1243-1 du code du travail

de prud'hommes a violé ces textes par refus d'application, ensemble l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant et, par fausse application, l'article L. 1243-1 du code du travail

base légale au regard de l'article L. 1243-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve soumis à son examen et par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1243-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 1243-1 du code du travail à savoir la faute grave, la force majeure ou l'inaptitude, la sanction prévue par l'article L. 1243-4 de ce code n'a pas vocation à s'appliquer.

4 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en application de l'article L. 1243-1 du code du travail, lorsqu'un salarié rompt le contrat de travail à durée déterminée en invoquant des manquements

. 411-1 du code de la sécurité sociale et l'article L. 1226-9 du code du travail ; 3°) ALORS QUE l'article L. 1242-11 du code du travail exclut l'application de l'article L. 1243-1 du même code pendant

légale au regard de l'article L. 1243-1 du code du travail ; 2) ALORS QU'EN tout état de cause, le non-paiement du salaire et l'absence du maintien du salaire pendant la période de l'arrêt de travail

9 du code de procédure civile, de l'article 9 du code civil et de l'article L.1121-1 du code du travail ; 3°/ qu'un fait de la vie personnelle ne peut justifier un licenciement disciplinaire ; que la

relevant d'une insuffisance professionnelle, et, partant, comme ne présentant pas de caractère fautif, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1243-1 du code du travail ; 2°/ que de

, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 1243-1 du code du travail ; 2°/ que le refus par un salarié d'exécuter des tâches relevant de son contrat de travail constitue

D.1243-1 du Code du travail concernent exclusivement le cas où le salarié rompt son contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme en application de l'article L.1243-2 du même Code, c'est-à-dire

John Y... de ses demandes au titre de la rupture abusive du contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon les articles L. 1243-1 et L. 1243-4 du code du travail, sauf accord des parties, le contrat

de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige ; ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE 2°), une promesse d'embauche