AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
SUR QUOI Attendu qu'il ressort de l'article 1245 du Code de Procédure Civile que la présente procédure est orale ; Attendu qu'il s'en déduit qu'à défaut de comparution de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100809
1 juillet 2009
1 juillet 2009
1245 du code de procédure civile, s'agissant des décisions de tutelle ou de curatelle, dispose que le recours est instruit et jugé en chambre du conseil ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1a
30 septembre 2014
30 septembre 2014
, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 30 Septembre 2014 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df4
27 janvier 2016
27 janvier 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09b
1 juin 2011
1 juin 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
SUR CE : Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a92
16 septembre 2014
16 septembre 2014
sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 16 Septembre 2014 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfd
18 novembre 2014
18 novembre 2014
, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 18 Novembre 2014 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae5
24 novembre 2015
24 novembre 2015
SUR CE : Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc4
28 octobre 2014
28 octobre 2014
SUR CE, Il ressort de l'article 1245 du Code de Procédure Civile que la présente procédure est orale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2b
30 septembre 2014
30 septembre 2014
sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 30 Septembre 2014 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad2
16 juin 2015
16 juin 2015
Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e3
26 mai 2015
26 mai 2015
SUR CE, Il ressort de l'article 1245 du Code de Procédure Civile que la présente procédure est orale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100449
30 avril 2014
30 avril 2014
1245 du code de procédure civile, la cour d'appel entend à l'audience le majeur protégé, sauf application par la cour des dispositions du second alinéa de l'article 432 du code civil ; que selon ces dispositions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100289
18 mars 2015
18 mars 2015
Yves X..., en qualité de tuteur ; Attendu qu'aux termes de l'article 1245 du code de procédure civile, la procédure est orale et que les prétentions des parties ou la référence qu'elles font aux prétentions
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ace
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfd
16 décembre 2014
16 décembre 2014
SUR CE : Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92685
1 septembre 2015
1 septembre 2015
431 du Code civil, mentionnait que Madame Y... veuve Z... était atteinte de la maladie d'Alzheimer depuis cinq ans ; que sa compréhension était difficile ; qu'elle présentait des troubles du langage et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100050
30 janvier 2013
30 janvier 2013
1245 du code de procédure civile, la cour entend à l'audience l'appelant et le majeur à protéger ou protégé, sauf application par la cour des dispositions du second alinéa de l'article 432 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
18 novembre 2015
450 du code de procédure civile.
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