CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

65 228 résultats pour « article 1245 du Code de Procédure Civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 02 Octobre 2012 par mise à disposition au greffe comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925ec

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 30 Juin 2015 par mise à disposition au greffe comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

SUR CE : Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b3

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

indiqué à l'issue des débats. **** APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 22440 PLOUFRAGAN non comparant INTIMEE : UDAF DES COTES D'ARMOR 28 boulevard Hérault B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90151

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

SUR CE, Il ressort de l'article 1245 du Code de procédure civile que la présente procédure est orale. Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9163a

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 27 Mai 2014 par mise à disposition au greffe comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9014d

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

d'avis de réception postée le 14 février 2012 ; Bien que régulièrement convoquée devant la Cour, elle n'a pas comparu ; Le dossier a été communiqué au Ministère Public ; SUR CE, Il ressort de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90357

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

I. " du Morbihan comme mandataire spécial. Mme Paulette X... et Mme Noëla Y... née X..., sa fille, ont interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90758

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 04 Juin 2013 par mise à disposition au greffe comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

SUR CE, Il ressort de l'article 1245 du Code de Procédure Civile que la présente procédure est orale. Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e266

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfa

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

F.) des COTES D'ARMOR en qualité de mandataire spécial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6f

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

SUR CE, Il ressort de l'article 1245 du Code de Procédure Civile que la présente procédure est orale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa6

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

SUR CE : Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 27 Mai 2014 par mise à disposition au greffe comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9e

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Sur ce, Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale. Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7e

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 10 Janvier 2012 par mise à disposition au greffe comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e870

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

de Conches 27000 EVREUX non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245 et 945 -1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

SUR QUOI Attendu qu'il ressort de l'article 1245 du Code de Procédure Civile que la présente procédure est orale ; Attendu qu'il s'en déduit qu'à défaut de comparution de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100809

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

1245 du code de procédure civile, s'agissant des décisions de tutelle ou de curatelle, dispose que le recours est instruit et jugé en chambre du conseil ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Source officielle

Page 1 sur 3262

Suivant →