AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 02 Octobre 2012 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ec
30 juin 2015
30 juin 2015
l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 30 Juin 2015 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
SUR CE : Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b3
3 avril 2012
3 avril 2012
indiqué à l'issue des débats. **** APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 22440 PLOUFRAGAN non comparant INTIMEE : UDAF DES COTES D'ARMOR 28 boulevard Hérault B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90151
15 janvier 2013
15 janvier 2013
SUR CE, Il ressort de l'article 1245 du Code de procédure civile que la présente procédure est orale. Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163a
27 mai 2014
27 mai 2014
l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 27 Mai 2014 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014d
15 janvier 2013
15 janvier 2013
d'avis de réception postée le 14 février 2012 ; Bien que régulièrement convoquée devant la Cour, elle n'a pas comparu ; Le dossier a été communiqué au Ministère Public ; SUR CE, Il ressort de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90357
5 mars 2013
5 mars 2013
I. " du Morbihan comme mandataire spécial. Mme Paulette X... et Mme Noëla Y... née X..., sa fille, ont interjeté appel de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90758
11 juin 2013
11 juin 2013
l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 04 Juin 2013 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a3
2 juin 2015
2 juin 2015
SUR CE, Il ressort de l'article 1245 du Code de Procédure Civile que la présente procédure est orale. Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e266
22 juin 2011
22 juin 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfa
2 octobre 2012
2 octobre 2012
F.) des COTES D'ARMOR en qualité de mandataire spécial.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6f
13 janvier 2015
13 janvier 2015
SUR CE, Il ressort de l'article 1245 du Code de Procédure Civile que la présente procédure est orale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa6
10 novembre 2015
10 novembre 2015
SUR CE : Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165d
27 mai 2014
27 mai 2014
l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 27 Mai 2014 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9e
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Sur ce, Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale. Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7e
10 janvier 2012
10 janvier 2012
des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 10 Janvier 2012 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e870
18 novembre 2011
18 novembre 2011
de Conches 27000 EVREUX non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245 et 945 -1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
SUR QUOI Attendu qu'il ressort de l'article 1245 du Code de Procédure Civile que la présente procédure est orale ; Attendu qu'il s'en déduit qu'à défaut de comparution de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100809
1 juillet 2009
1 juillet 2009
1245 du code de procédure civile, s'agissant des décisions de tutelle ou de curatelle, dispose que le recours est instruit et jugé en chambre du conseil ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Source officiellePage 1 sur 3262