1315, alinéa 2, du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

1315 et 1341 du Code civil et 809 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'enquête technique et les autres documents émanant des services de France Télécom ne suffisaient pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315, alinéa 2, du Code civil ; Attendu

l'intéressé a assigné le festival en paiement de ce solde et en dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué l'a débouté de toutes ses demandes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

1315, alinéa 2 du Code civil et l'article L. .122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, sans méconnaître les règles de preuve, a retenu que la présence à la vente de produits

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 février 1997, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1988, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, alinéa 2, du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que celui qui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

De plus l'article 1315 alinéa 2 du code civil prévoit que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

grief à l'arrêt d'avoir confirmé un jugement du conseil de prud'hommes qui l'avait déboutée de sa demande de liquidation d'astreinte et l'avait en outre condamnée au paiement d'une somme au titre de l'article

par lui ; que par suite, inverse la charge de la preuve et viole l'article 1315, alinéa 2, du Code civil, la cour d'appel qui retient que le créancier n'établit pas la preuve du prêt consenti au salarié

(Maine-etLoire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1990, où étaient présents

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1999, où étaient présents : M.

François X... d'établir que le paiement par lui effectué était imputable sur la dette de remboursement du prêt, la cour d'appel a violé l'article 1315, alinéa 2, du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse

1315, alinéa 2, du Code civil ; et alors, d'autre part, que M.