En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1315, devenu 1353 du code civil, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du même code. » 5.

Y..., propriétaire d'un troupeau voisin, en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ; Attendu que M.

Aux termes de l'article 1315 du code civil devenu 1353 du code civil, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

815-17 du code civil et a ordonné une mesure d'expertise pour évaluer la valeur de l'immeuble. 2.

700 du code de procédure civile et à prendre en charge les entiers dépens de l'instance ; AUX MOTIFS QUE : « Vu les articles 1315 du code civil et 9 du code civil.

Félix Z..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 et 1319 du Code civil; 2°) que la circonstance qu'un titre de propriété antérieur à 1955, portant sur un bien

1725 et 1726 du code civil, ensemble l'article 1147 (ancien) de ce code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

1315, devenu 1353, du code civil.

1317 et 1319 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article L. 416-2 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que l'acte authentique

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que s'il incombe à l'assureur

X... n'apporte nullement la preuve qui lui incombe au titre de l'article 1315 du code civil, de la non-conformité de la signature du bon de commande du 6 mai 2013 et encore moins d'un faux comme il l'a