, 5°, 1362, 1364, 1365, 1371, 1373, 1374 et 1375 du code de procédure civile, des articles 272 et 795 du même code et des articles 916, 562, 901 alinéa 1, 4°, 908 et 910-4 de ce code, de : - rejeter

Il s’en suit que Monsieur [X] [H] et Madame [G] [N] ne peuvent plus se prévaloir de leur créance à l’encontre de Monsieur [X] [Y], en application de l’article L.643-11 du code de commerce et ne peuvent

, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 du code civil, ensemble des articles 1235 et 1377 du même code ; 3 / que la convention du 11 février 1997, par

de l’article 843 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1376 et 1377 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 16 octobre 2023, Mme [Q][X] [R] demande au tribunal de : « Vu l’article 815 du Code civil, Vu les articles 840, 843, 3913, 924 du Code

1371, 1376, 1377 et 1378 du code civil. - la recevant en son appel ainsi qu'en ses demandes fins et conclusions déclarées fondées, - dire et juger que la preuve est rapportée que AXA France IARD, venant

ainsi, la juridiction de proximité n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1372 et 1375 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'immeuble de la copropriété avait

Ils ont été assignés à étude pour Monsieur [X] et par procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) pour Madame [W]. L'affaire est susceptible d'appel.

Y..., sur le fondement des articles 1376, 1377 et 1378 du code civil, d'une demande principale en répétition de la contre-valeur de 3. 000. 000 Francs CFA, soit 457. 347, 05 Euros, avec intérêts, indûment

809 et suivants du code civil et 1379 du code de procédure civile, de Monsieur X, des parcelles boisées et classées en espace naturel cadastrées X et X sises à X : 1) la copie de la publicité, via l'insertion

Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 8 novembre 2022, Monsieur [A] [W] [S] au tribunal de : « Vu les articles 815 et 840 du code civil Vu l’article 1360 du code de procédure civile ; Vu

L. 114-1 du code des assurances, 1235, 1376 et 1378 du Code civil, de débouter M.

Cet écrit ne peut donc constituer une reconnaissance de dette au sens des dispositions de l’article 1376 du code civil.

1373 du code de procédure civile.

X... et l'entreprise Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 26 FEVRIER 2008 Par Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d' Administration Principal

1235, 1376 et 1377 du code civil ; 2°/ qu'à supposer même que M.