, D 1374, D 1375, D 1376, D 1377, D 1378 au prix de 50. 000 euros, et statuant à nouveau, - autoriser la vente amiable des parcelles cadastrées D 1374, 1375, 1376 et 1377 au prix de 235. 000 euros,

.. doit restituer la somme de 1. 032, 84 ¿ indûment perçue par application de l'article 1376 du Code Civil -condamner monsieur X... à lui payer la somme de 10. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du

articles 771 et 772 du code civil.

parcelle B 1373, existe une servitude de passage au profit de la maison B 569 et des parcelles B 1370, 1371, 1372 et 566.

Subsidiairement, elle invoque les dispositions de l'article 1376 du Code civil.

Au visa des article 1892, 1895, 1359, 1376 et 1379 du code civil et 6, 9, 1353 et 1363 du code de procédure civile, il conteste la qualification de prêt.

Condamner Monsieur [X] [A] à payer a la société EISMANN la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Le condamner aux dépens.

Vues les dispositions des Articles 832- 1er paragraphe du Code Civil et 834 in fine du même Code, Déclarer les demandes des consorts de X..., E..., de Z..., tendant au partage Judiciaire, par voie d'

[E] [X] et Monsieur [N] [X], à lui payer la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile;ORDONNER la restitution du véhicule de tourisme PEUGEOT 208 1.2 P.

1373 et 1375 du Code de Procédure Civile.

Au soutien de sa demande de licitation, il se fonde sur l’article 1377 du code de procédure civile.

[J] [H] à la Cour de: vu les articles 1235, 1236, 1371, 1376, 1377, 1378 et 1382 du code civil, - réformer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 10 juin 2013 en ce

841-1 du Code civil et 1367 du code de procédure civile, Rappelle que, de façon générale, le notaire pourra faire usage des dispositions des articles 1365, 1366, 1371 du code de procédure civile et 841

[Y] [R] devant le présent tribunal aux fins de : « Vu les articles 1360 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 815 et suivants du Code Civil ; Vu les pièces versées aux débats ;

1365, 1370, 1371, et 1373 du code de procédure civile le juge commis, notamment : - veille au bon déroulement des opérations de partage et au respect du délai d'un an prévu par l'article 1368 du code

MMA fonde expressément sa demande sur les dispositions des articles 1235, 1371 et 1376 du Code civil (cf. page 9 de ses dernières conclusions) ; que l'article 1376 susvisé concerne l'indu qualifié " d'objectif

X... et la MAF, la démonstration d'une erreur, la Cour d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du code civil.

MOTIVATION SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE L’ARTICLE 1360 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Monsieur [T] [G] demande de voir déclarer irrecevable la demande en partage sur le fondement de l’article 1360