Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 1996), qu'un incendie s'est déclaré dans un silo appartenant à la société Coopérative

des cuves, sont inopérants, et l'arrêt manque de base légale au regard de l'article 1384 du Code civil ; 3 ) qu'en se contentant d'affirmer que la société BP France avait le contrôle opérationnel, la

1384 du Code civil" et dit "toutefois que si la responsabilité des papeteries de l'AA pouvait éventuellement être retenue, ce ne serait que sur le fondement de l'article 1382 du Code civil en raison d'une

son adversaire ; qu'en subordonnant la responsabilité de l'association sportive à la preuve d'une attitude dangereuse délibérée, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1384 du code civil ; Mais

DE LUI, ACCOMPAGNEE D'UNE DEFLAGRATION ; QUE GARREAU DEMANDA A MENARD REPARATION DE SON PREDUDICE, "EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL" ; ATTENDU QUE MENARD REPROCHE A L'ARRET DE L'AVOIR

unique de cassation, pris de la violation de l'article 1384 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré l'association le Foyer Saint-Joseph civilement

1384 du code civil à prévenir un préjudice futur, totalement hypothétique, qui résulterait d'un nouvel effondrement des terres entraînées par des pluies assimilables, comme en 1999, à une véritable catastrophe

que, sous l'apparence d'un louage de chose, il convenait de retenir un louage d'ouvrage, pour une tâche précise, qui aurait échappé au champ d'application de l'article 1384 du Code civil ; qu'en ne se

1384 du Code civil, 470 et 470-1 du Code de la procédure pénale, L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué statuant sur les seuls intérêts civils

responsable en vertu de l'article 1384 du Code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes, et que cette garantie ne peut être modifiée par convention, de sorte qu'ont

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ALINEA 5 DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES 371 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE DAVION, EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE FERNANDEZ, A ETE VICTIME

dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du Code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; Qu'il s'ensuit que la garantie de l'assureur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 9 ET 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES PRESCRIPTIONS DES ACTIONS PENALES EDICTEES PAR LE CODE

par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du Code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; Attendu que, par jugement

1384 du Code civil, que cette condition impossible était réputée non écrite et que les dunes, compte tenu de l'exclusion des accidents causés par des animaux ou véhicules, ne pouvaient être à l'origine

PENALE, DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA RESPONSABILITE CIVILE D'UN EMPLOYEUR

1384 DU CODE CIVIL, N'AURAIT PU RELEVER D'OFFICE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE SUR LAQUELLE LES PARTIES N'AURAIENT PAS ETE A MEME DE DEBATTRE CONTRADICTOIREMENT NON PLUS QUE SE FONDER SUR DES ELEMENTS DONT,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 466 ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,1382 ET 1384 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL N'A D'ACTION EN REPARATION DE SON PREJUDICE