1385 du Code civil alors qu'enfin, la charge de la preuve de la présence au jour de l'accident des panneaux litigieux dont la victime niait l'existence incombant à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jany, Huguette, Gabrielle B..., demeurant chez Mme Y..., ...

1385 du code civil ; 3°/ que se détermine par un motif inintelligible et, partant, prive son arrêt de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile, la cour d'appel qui, pour rechercher

et hypothétiques qui ne caractérisent pas l'existence d'une cause étrangère exonératoire de responsabilité, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1385 du Code

A... avait la garde du chien au moment de l'accident, les juges d'appel n'auraient pas donné de base légale à leur décision au regard de l'article 1385 du Code civil ; alors que, d'autre part, on ne saurait

Y... sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, alors que, indépendamment des conditions dans lesquels M. Z... avait accepté de monter le cheval et de la brièveté de cet entraînement, M.

relever le rôle joué par le vendeur et en ne s'expliquant pas sur la qualité de propriétaire de l'acquéreur des animaux, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

"IRRECEVABLE" EN SA DEMANDE EN CE QU'ELLE ETAIT FONDEE SUR L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL, QUI S'ETAIT REFEREE A LA NOTION DE GARDE JURIDIQUE, AURAIT PRIVE SA DECISION

1385 du Code civil, alors que, d'autre part, le gardien d'un animal étant partiellement exonéré de sa responsabilité en cas de faute de la victime ayant contribué au dommage et la victime ayant commis

D... sans caractériser le lien de subordination, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, alors que, d'autre part, les constatations

1385 DU CODE CIVIL, ALORS QUE L'ACCIDENT SE SERAIT PRODUIT DANS LE CADRE DE RAPPORTS CONTRACTUELS, QU'AUCUNE CONSEQUENCE JURIDIQUE N'AURAIT ETE TIREE DE CE QUE SE SERAIT GREFFEE SUR L'OBLIGATION PRINCIPALE

X... et à la compagnie Mutuelles du Mans la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la CPAM des Ardennes de sa demande, alors que, d'une part, les seules

Y..., la cour d'appel aurait violé les articles 1315 et 1385 du Code civil ; alors que, d'autre part, il résulterait tant des déclarations de Mme X..., que de M.

Y..., la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1385 du Code civil ; alors que, d'autre part, en n'opposant aucune réfutation aux constatations des

réparation d'un dommage sur le fondement de l'article 1383 du Code civil si l'existence de la faute civile prévue par cet article est établie ... », selon les dispositions de l'article 4-1 du Code de

1385 du code civil.

1385 du code civil ne peut donc recevoir application.

"employeur", a prétendu que Mlle Y... aurait démissionné, la cour d'appel a manifestement renversé la charge de la preuve et par là même violé l'article 1385 du Code civil ; alors, d'autre part, que la