, classement le plus élevé auquel elle pouvait prétendre au titre de ses deux emplois ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 15 de la convention collective des société de secours minières

par ailleurs l'article 15 de la convention collective prévoit que « l'EI ayant au moins trois années de présence chez le même employeur reçoit, à la fin de chaque exercice pour lequel sa rémunération

collective pour la rémunération des indemnités de panier de nuit ; que l'article 15 de la convention collective de la Métallurgie de la Charente-Maritime prévoit les conditions d'attribution de l'indemnité

tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement d'une somme à titre de complément d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a manifestement violé l'article

Y... une indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que suivant l'article 15 de la Convention collective nationale de la pharmacie, le salarié a l'obligation d'informer l'employeur de l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14 et 15 de la Convention collective de travail des échelons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14 et 15 de la convention collective de travail des échelons

n'était pas rapportée à l'encontre de Mme Y..., alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait retenir que l'association n'avait pas respecté le délai de trois jours francs, prévu par l'article

réparation, a été licencié le 30 avril 1990 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement en application de l'article

Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité de licenciement d'un certain montant, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ensemble l'article 15 de la convention collective de l'immobilier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15 de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs

ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE L'AMBASSADEUR DE FRANCE EN ALGERIE A REJETE SA RECLAMATION DU 13 JANVIER 1972, RELATIVE A L'OCTROI DE LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT PREVUE A L'ARTICLE

Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective

Avenant n° 54 du 14 décembre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15 de la convention

de licenciement, alors selon le moyen, que l'article 15 de la convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment prévoit que le montant de l'indemnité de licenciement se calcule en nombre de mois

ANNEXE I REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA BANQUE (article 15 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant qu'aux termes de l'article 15 de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre le corps médical

Aux termes du dernier alinéa de l'article 15 de cette convention : " Par ailleurs, toute mission demandée par le CRRA [(centre de réception et de régulation des appels)] non remboursable par l'assurance

15 de la convention collective départementale des cadres d'exploitations agricoles des Bouches du Rhône ; Attendu que M.