; Que la créance invoquée par le salarié n'est pas justifiée dans son montant ; - Véhicule : Attendu que l'article 15 du contrat de travail prévoit que le salarié participe aux frais en compensation

L'article 15 du contrat de travail de Monsieur Y... comportait une clause de non-concurrence lui interdisant de s'intéresser ou de travailler de quelque manière que ce soit pendant dix-huit mois suivant

En application de l'article L.1226-7 du code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu

L'article 13 de son contrat travail a prévu une clause de mobilité liée à la nature de ses fonctions.

la somme de 9.500€ à titre d'indemnité de non-concurrence ; AUX MOTIFS QUE «que l'article 15 du contrat de travail qui met à la charge de Monsieur Alain X...

* Sur le bien fondé du licenciement : La société C.J.W. indique qu'elle s'est placée sur le terrain disciplinaire et que l'article 15 du contrat de travail - 'résultats insuffisants' invoqué par

X... en exécution de l'article 15 d contrat de travail ; qu'il y a lieu en conséquence d'infirmer le jugement entrepris et de condamner l'employeur à payer ladite somme au salarié ; qu'il résulte de l'article

- sur les frais professionnels L'article 11 du contrat de travail prévoit que 'les frais professionnels seront remboursés comme indiqué à l'article 9-7 (de ce contrat), à l'exclusion des frais de

de travail durant sa grossesse pour des circonstances indépendantes du comportement de la salariée ; que l'ATMP expose dans la lettre de licenciement que l'article 15 de son contrat de travail empêchait

constitue le point de départ du délai de 15 jours prévu par l'article 15 du contrat de travail et 17 de la convention collective permettant à l'employeur de dispenser le salarié de l'exécution de la clause

Nonobstant les dispositions de l'article 4 et à défaut de choix exercé conformément à l'article 3, le contrat de travail est régi : a) par la loi du pays où le travailleur, en exécution du contrat, accomplit

à l'exécution loyale du contrat de travail à l'égard de la salariée.

Son contrat de travail était assorti d'une clause de non-concurrence figurant à l'article 15. Par courrier du 19 décembre 2016, Mme [L] a démissionné de son poste.

une violation des obligations résultant de son contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

ce contexte, Monsieur X... ne peut soutenir dans une correspondance postérieure du 21 août 2003 qu' il n' aurait " jamais décidé unilatéralement de rompre mon contrat de travail et qu' il s' inscrivait

En l'espèce, au visa des articles L.1221-19, L.1221-22, L.1232-1 du code du travail ainsi que l'article 7 de la convention collective SYNTEC du 15 décembre 1987 et l'article 15 du contrat de travail prévoyant

Le contrat de travail stipule en son article 9 qu'il appartient au conducteur d'exécuter ou de participer aux travaux de nettoyage intérieur et extérieur de la cabine en fonction des moyens mis à sa disposition

L'obligation de non concurrence était prévu à l'article 15 du contrat de travail de Monsieur [T].