Il affirme que l'article 15 du contrat de travail n'est en réalité pas appliqué, les salariés n'informant pas l'employeur de leur achat, pour eux-mêmes ou pour leurs proches, d'un bien immobilier.

Y... de ses obligations contractuelles et que l'article 15 du contrat de travail aux termes duquel le salarié doit informer l'employeur de toute acquisition d'un bien en vente dans l'agence pour son propre

de travail à l'initiative du salarié, faisant courir le délai dans lequel l'employeur peut, selon l'article 15 du contrat de travail et 17 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs-représentants-placiers

de travail aux motifs que son champ d'application serait excessif dès lors que les actes reprochés sont conduits dans le périmètre de validité de l'engagement contracté ; que selon l'article 15 du contrat

15 du contrat de travail et que l'obligation d'informer les responsables est contenue dans le code de déontologie.

de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; 3.

de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la stipulation dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence nulle cause nécessairement un préjudice

la rupture du contrat de travail le 5 août 2003, que cette prise d'acte a entraîné la cessation immédiate dudit contrat de travail, que cette rupture avait un caractère irrévocable et ne pouvait être remise

Au soutien de ses demandes, le [N] [Q] fait valoir que : Il s'appuie sur l'article 15 du contrat de travail signé par Monsieur [T] [Y] qui précise les modalités de la clause de non concurrence.

15 du contrat de travail signé le 17 février 2023.

de travail prévoyant la faculté pour l'employeur de licencier le salarié en cas de non-réalisation d'objectifs unilatéraux est nulle Que tel est le cas en l'espèce de l'article 15 du contrat de travail

AUX MOTIFS QUE le contrat de travail liant les parties stipulait en son article 15 une clause de non-concurrence interdisant à M.

Conformément à l'article 15 du contrat de travail, la société a ensuite versé chaque mois à M.[J] la contrepartie financière à la clause de non-concurrence d'un montant de 732,82 euros. M.

14 de son contrat de travail (obligation de confidentialité) et de l'article 15 (obligation de non-concurrence) ; sur l'obligation de non-concurrence, l'employeur a écrit : «...

Conformément à l'article 15 du contrat de travail, la société a ensuite versé chaque mois à M.[D] [I] la contrepartie financière à la clause de non-concurrence. M.

de travail d'une clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière ; Aux motifs que la clause insérée à l'article 15 du contrat de travail de M.

de travail jusqu'au 23 janvier 2014, date du prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail, a violé les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'

, tendant à ce que leur collaboration se déroule, dans le cadre, non pas d'un contrat de travail,d'un contrat de prestation de service, M.