énoncés à l'article 1520 du code de procédure civile, lequel prévoit, en son 5°, une cause d'annulation lorsque la reconnaissance ou l'exécution de la sentence est contraire à l'ordre public international

1520 du code de procédure civile; que le moyen, par conséquent, est irrecevable en sa deuxième branche; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 1466 du code de procédure civile,

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585 et 1525 du code de procédure civile ; selon l'article 582 du code de procédure civile, « la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit d'un tiers qui l'attaque.

SUR QUOI : Sur le premier moyen d'annulation pris de la composition irrégulière du tribunal arbitral (Article 1520 2° du code de procédure civile) CEGELEC dit que M.

peu important qu'elle ne s'inscrive pas dans l'objet de la procédure prévue par les articles 1520 et 1525 du code de procédure civile, que l'article 1699 du code civil est applicable au présent litige

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1520, 2° du Code de procédure civile), CEGELEC dit que M.

1520 du code de procédure civile. 27.

[C] n'a pas régularisé de conclusions conformes à l'article 954 du code de procédure civile avant l'expiration du délai de 3 mois prévu par l'article 908 du code de procédure civile, soit le 12 octobre

L'article 1520, 1°, du code de procédure civile ouvre le recours en annulation lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent. 34.

1502 et 1504 du code de procédure civile dans leur rédaction applicable, par refus d'application, ensemble les articles 631 du code de procédure civile, 3 du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 et 2

1520 du code de procédure civile.

par les arbitres de leur mission résultant de l'expiration du délai d'arbitrage (article 1520 3° du code de procédure civile), en quatrième lieu, la violation du principe de la contradiction (article

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1520 3°et 152O 2° du Code de procédure civile.

Il fait valoir que le tribunal arbitral était irrégulièrement constitué (article 1520 2° du code de procédure civile), qu'il s'est déclaré à tort compétent (article 1520 1° du code de procédure civile)