LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les troisième et quatrième branches du second moyen : Vu l'article 1520, 5°du code de procédure civile ensemble l'article

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 mars 2025, [C] demande à la cour, au visa de l'article 1520 du code de procédure civile, de bien vouloir : - REJETTER le recours

1699 et 1700 du code civil et l'article 1520 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE selon l'article 4 du code de procédure civile, « l'objet du litige peut être modifié par des demandes incidentes

1520, 5° du code de procédure civile, en page 11 elle indique l'article 1520, 1° du code de procédure civile, qu'il convient de remplacer par l'article 1520 5° du même code, Vu l'avis du 18 décembre

1520 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 7 avril 2023, la société [K] demande à la cour, au visa de l'article 1520 du code de procédure civile, de l'article 1315

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 7 avril 2023, la société Hôpital de [5] demande à la cour, au visa de l'article 1520 du code de procédure civile, de l'article

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 7 avril 2023, la société Sysmed Travel demande à la cour, au visa de l'article 1520 du code de procédure civile, de l'article

1520 du code de procédure civile ; que le moyen, par conséquent, est irrecevable en sa deuxième branche ; qu'en troisième lieu, aux termes de l'article 1466 du code de procédure civile, applicable en

450 du code de procédure civile

L'article 1520 du code de procédure civile dispose : « Le recours en annulation n'est ouvert que si : 1° Le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent ; ou 2° Le tribunal

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 mars 2025, [P] demande à la cour, au visa de l'article 1520 du code de procédure civile, de bien vouloir : - REJETTER le recours

450 du code de procédure civile

31 du Code de procédure civile.

Vu les articles 1516, alinéa 1er, 1520, 1525 et 1527, alinéa 2 du code de procédure civile : 9.

, 1520 et 1525, alinéa 4, du code de procédure civile ; 4°/ que l'exequatur d'une sentence rendue à l'étranger ne peut être refusé par le juge d'appel que dans les cas prévus à l'article 1520 du code

1520, 3° du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

B... aurait déféré à son devoir de procéder à une déclaration d'indépendance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1456 du code de procédure civile ; 3° Alors en