le plus adapté à l'affaire, Vu les articles 1531 et suivants du code de procédure civile qui permettent au juge saisi d'une affaire de convoquer les parties à une audience de règlement amiable (ARA),

le plus adapté à l'affaire, Vu les articles 1531 et suivants du code de procédure civile qui permettent au juge saisi d'une affaire de convoquer les parties à une audience de règlement amiable (ARA),

le plus adapté à l'affaire, Vu les articles 1531 et suivants du code de procédure civile qui permettent au juge saisi d'une affaire de convoquer les parties à une audience de règlement amiable (ARA),

Selon l'article 1532-1 du même code, le juge chargé de l'audience de règlement amiable peut prendre connaissance des conclusions et des pièces échangées par les parties.

tribunal rappelle que le juge saisi du litige peut, à la demande des parties ou d'office, et après avoir recueilli leur avis, se saisir des dispositions du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 et de l'article

invité à faire connaître l'avis de ce dernier sur le renvoi de l'affaire à une audience de règlement amiable, ainsi que le rappel qui lui a été adressé le 19 mai 2026 à ce titre ; MOTIFS Selon l'article

et Mme [W] [S], qui se déclarent défavorables au renvoi du dossier à une audience de règlement amiable ; Ouï les conseils des parties à l’audience d’incident du 4 décembre 2025 ; ****** Vu les articles

siège social est ... (9e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Il fait valoir que Mme [P] dispose déjà d'un titre exécutoire qu'elle peut mettre à exécution, en application des dispositions de l'article 1532-3 du Code de procédure civile.

MOTIFS Selon l'article 1532 alinéa 1 du code de procédure civile, le juge saisi du litige ou chargé de l'instruction de l'affaire peut, à la demande de l'une des parties ou d'office après avoir recueilli

dans les conditions prévues par les articles 1534 à 1534-5 ».

13 in conjunction with Article 3?

LOCAPARC aux fins de juger, au visa de l’article 1253 du code civil, que les demandeurs subissent un trouble anormal de voisinage en lien direct avec la construction des deux villas par les défenderesses

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant

L’article 1532 du code de procédure civile dispose que “Le juge saisi du litige ou chargé de l'instruction de l'affaire peut, à la demande de l'une des parties ou d'office après avoir recueilli leur avis

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 1532 alinéa 1 du code de procédure civile, le juge saisi du litige ou chargé de l'instruction de l'affaire peut, à la demande de l'une des parties ou d'office après

Le montant de la demande est apprécié conformément aux dispositions des articles 35 à 37.

En application des dispositions de l’article 1532 du code de procédure civile, le juge saisi d’un litige, peut, à la demande des parties ou d’office, après avoir recueilli leur avis, décider qu’elles seront