[Z] [I], intimé, adressées au président de chambre et remises au greffe, par RPVA, le 23 janvier 2026, aux termes desquelles il souhaite voir, au fondement des articles 795 et 906-3 du code de procédure

photos ayant été communiquées à la SA BPCE IARD avant l'audience et celle-ci ayant eu la possibilité d'en débattre contradictoirement devant le juge des référés, il y a lieu de juger, en application de l'article

cassation

opérations d'expertise, après avoir constaté que ce rapport, régulièrement versé aux débats, était corroboré par des rapports d'expertises amiables et des décisions administratives, la cour d'appel a violé l'article

F... produisait un second rapport d'expertise corroborant le premier, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 16 du code de procédure civile. »

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

qui n'a pas été appelée à y participer, en méconnaissance de l'article 16 du Code de procédure civile, * Rejeter les demandes au titre des dépens en tant qu'ils n'ont pas été taxés et liquidés, * Rejeter

Il invoque les dispositions des articles 16 du code de procédure civile, 472 du même code pour souligner que le tribunal a relevé d'office, sans que cela soit invoqué puisque Mme [G] n'avait pas constitué

Il soutient que le juge a soulevé d'office un moyen tiré de l'article 1235-1 du code civil sans respecter le principe de la contradiction prévu par l'article 16 du code de procédure civile.

De son côté, Monsieur [A] [R] demande de : Vu les articles 1626 et 1628 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article

CONSIDERANT QUE NI L'ARTICLE 16 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION, EN VIGUEUR A LA DATE DES DECISIONS ATTAQUEES, NI LES DECRETS D'APPLICATION DU 3 DECEMBRE 1968 ET DU 30 MAI 1969, N'EXIGENT QUE

’à la libération effective des lieux ; ➞ CONDAMNER la société 16’ARTS à payer à la société SOCIETE FONCIERE AZUR la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux

de l'article 16 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état sollicite les observations de l'ensemble des parties, à transmettre au greffe via le Rpva au plus tard le 17 juin 2024, sur

Le parquet a également rappelé que l'intégralité de ces réquisitions susvisées peut être valablement produite devant la cour, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.

MOTIFS 8- La banque poursuit l'annulation du jugement en ce que le principe de la contradiction énoncé à l'article 16 du code de procédure civile n'a pas été respecté, le premier juge retenant le caractère

16 du code de procédure civile. " Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

-Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 a bien été rendu par défaut -Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 viole les dispositions de l'article 16 du code de procédure civile -Juger que s'agissant d'un arrêt

Pour un exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.