; x Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 183, 186, 575, alinéa 2-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et usage de faux ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation pris de la violation des articles

l'appel relevé par le procureur de la République de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

X... coupable des seuls premiers faits en précisant qu'ils constituaient un manquement aux obligations de probité et de délicatesse prévues à l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 et a prononcé à

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183, 186, 575, alinéa 2,3°, 575 alinéa 2,6° et 593 du Code

cette formalité devant être portée au dossier par le greffier, seule la notification faite conformément aux dispositions de l'article 183 du Code de procédure pénale étant susceptible de faire courir

contraire l'arrêt attaqué a violé le texte susvisé ; " alors que, d'autre part, l'article 183, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, tel qu'applicable au 1er février 1986, impose la communication

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

déclaré irrecevable, comme tardif, son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, au motif qu'aucun accusé de réception ne figurait au dossier de la procédure, la chambre d'accusation a violé l'article 183 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que, en présence d'une

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 1876, 575, 591 et 593 du

183 BIS DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION, 2 ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1975 ; VU L'ARTICLE 183 BIS DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; VU L'ORDONNANCE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL, SUR TIMBRE, PRODUIT PAR LE DEMANDEUR, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 183, ALINEA 3, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DISPOSANT QUE LES

575 alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

186 du Code de procédure pénale, est irrecevable comme tardif (arrêt p. 4); "alors que, d'une part, il résulte des dispositions combinées des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale prescrivant

(MICHEL) SUR DES POURSUITES EN ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE ET COMPLICITE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 89, 183, 186 DU CODE