supporté par le débiteur en sus de application de l'article 700 du code de procédure civile.

; 2) sur son bien fondé : « L'article 1880 du Code civil ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce, puisque la Ville de Laon et l'association MJC étaient liées par un contrat de bail, moyennant un loyer

1880 du code civil relatif au commodat.

statuts, et à l'article 1889 du code civil, M.

1880 du Code Civil.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Par conclusions transmises le 3 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1351-1 et 1880 du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, - d'infirmer en toutes ses

En tout état de cause les dispositions de l'article 555 du code civil n'ont pas vocation à s'appliquer en cas de commodat compte tenu des dispositions spécifiques de l'article 1886 du code civil qui prévoit

un contrat de louage mais un commodat ; qu'en application de l'article 1888 du code civil [il faut sans doute lire : l'article 1880 du code civil], l'emprunteur est tenu de veiller

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1880 à 1889 du code civil, Vu les dispositions des articles L 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l‘article 1231-1 du code civil, - Dire que Mme [G] [T

L'art 1876 du code civil dispose que le prêt est essentiellement gratuit, l'article 1877 du code civil précisant que le prêteur demeure propriétaire de la chose.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 décembre 2023, Monsieur [P] au visa des articles 1888 du Code civil et 514 – 1 du Code de procédure civile, soutenait qu’il n’y avait pas lieu de prononcer

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1885 du code civil.

1889 du Code civil.

901 du code de procédure civile ainsi que de l'article 562 du même code.

785 du code de procédure civile.