Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1880 du Code civil ; Attendu que pour débouter M.

1880 du code civil, l'emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation de la chose prêtée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à

qui l'a utilisé, fût-ce à son insu, n'avait pas failli à ses obligations, la cour d'appel aurait violé l'article 1880 du Code civil ; alors qu'enfin, ayant constaté que l'emprunteur s'était dépossédé

X... et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes, une action subrogatoire en dommages-intérêts fondée sur l'article 1880 du code civil, d'une part, sur les articles 1641 et suivants, d'autre part

répondait pas des conséquences de ce sinistre, sans que fût établie la force majeure ou l'absence de faute, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1880 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas de perte d'une

X..., sans préciser le lien de causalité entre ce feu, même non surveillé, et sa communication, deux étages plus haut, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1880 du

Ils font valoir que l'article 1880 du code civil oblige l'emprunteur, dans le cadre d'un contrat de prêt à usage, à veiller en bon père de famille à la garde et à la conservation de la chose qui lui a

1880 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 3.

Elle fonde son action sur les articles 1875 et suivants, 1240 et suivants du code civil.

Les consorts X... et la société MAAF Assurances soutiennent en effet que la responsabilité de la Sarl de l'Auberge serait engagée sur le fondement de l'article 1880 du code civil.

D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE MOITIE DES SOMMES QU'IL AVAIT ETE CONDAMNE A PAYER ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE L'EMPRUNTEUR QUI EST TENU EN VERTU DE L'ARTICLE

905 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la MACIF à une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

Code de Procédure Civile ; Dans ses dernières conclusions déposées le 28 Mai 2002, Madame Monique Y... veuve X..., intimée, réplique que : *] la jurisprudence se référant à l'article 1888 du Code

[G] [O] demande en dernier lieu à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1880 du code civil, Vu l'article L.211-1 du code des assurances, réformer le jugement entrepris dans