1875, 1879, 1888 et 1165 du code civil. 2°) ALORS D'AUTRE PART QU'aux termes de l'article 1879 du code civil, le commodat, constitutif d'une obligation personnelle souscrite intuitus personae par le

parties ne contestent pas devant la cour que leurs relations relatives au logement occupé par M. et Mme [O] relèvent du prêt à usage ou commodat des articles 1888 et suivants du code civil; Considérant

Madame [J] [G] se prévaut de la résiliation de ce prêt par application de l'article 1888 du code civil, par suite du congé qui lui a été délivré le 27 septembre 2023.

1888 et 1199 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1165, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et 1888 du code civil : 6.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 décembre 2023, Monsieur [P] au visa des articles 1888 du Code civil et 514 – 1 du Code de procédure civile, soutenait qu’il n’y avait pas lieu de prononcer

Monsieur [U] indique ne pas contester la qualification adoptée par le premier juge de prêt à usage à durée indéterminée et au visa des articles 1875 et 1888 du Code civil, rappelle l'obligation de restitution

L'article 1888 du code civil ne s'applique pas et un délai raisonnable a été donné : * La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises que l'article 1888 du Code civil n'étant pas un texte d'ordre

1888 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; 3°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU'en statuant comme elle l'a fait, motif pris « qu'il existe, entre les parties, des conflits persistants et

tel essentiellement gratuit, régi par les articles 1875 et suivants du Code Civil, qualification juridique qui ne fait l'objet d'aucune contestation dans les écritures d'appel, tant de l'appelante que

H..., de son épouse et de ses enfants, depuis 2001, essentiellement à titre gratuit, dans l'attente de leur relogement ; qu'il résulte des articles 1888 et 1889 du code civil, que le prêteur ne peut retirer

905 du code de procédure civile.

Il s'agit d'un prêt à usage soumis aux dispositions des articles 1875 et suivants du code civil.

815-10 alinéa 2 du coda civil ; que cependant, en application de l'article 582 du code civil, l'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits que peut produire l'objet dont il a l'usufruit

815-3 du code civil.

1888 et 1889 du code civil ; qu'ainsi, faute pour le président Remond de s'être abstenu en l'espèce, la cour d'appel a violé les articles 339 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention européenne

T... sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Aux termes de l'article 1888 du code civil, le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée

1888 et 1889 du code civil.